Bigamie — définition ?
Contrat de mariage en violation de l’article 147 du Code civil.
Inceste — empêchement ?
Interdit par les articles 161 et suivants du Code civil.
Empêchements absolus — exemple ?
Mariage entre parents en ligne directe.
Empêchements relatifs — exemple ?
Mariage oncle-nièce avec dispense possible.
Consentement libre — rôle ?
Condition essentielle à la validité du mariage.
Capacité juridique — âge minimal ?
18 ans révolus.
Conditions physiologiques — exigence ?
Aptitude biologique au mariage.
Formalités mariage — étape clé ?
Publication des bans et acte de naissance récent.
Opposition — qui peut agir ?
Personne engagée par mariage avec l’un des futurs époux.
Nullité absolue — cause ?
Violation d’un empêchement grave, comme la bigamie.
Sanctions pénales — infraction ?
Bigamie punie d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Dispense d’inceste — qui ?
Président de la République, pour causes graves.
Conditions de fond — éléments ?
Consentement, capacité, aptitude physiologique.
Formalités préalables — documents ?
Acte de naissance récent, justificatifs de dissolution.
Nullité du mariage — quand ?
En cas de non-respect des conditions ou empêchements.
Sanctions du mariage — principales ?
Nullité civile ou pénale en cas de violation des règles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Empêchements au Mariage.
1. En quoi la bigamie et l'inceste diffèrent-ils principalement en matière d'empêchements au mariage ?
2. Quelle est la conséquence principale du mariage contracté en violation de l'empêchement de la bigamie selon le Code civil ?
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