Origines de la Ve République
Constitution du 4 octobre 1958, fin des crises précédentes.
Caractéristiques du système républicain
Élections libres, suffrage universel, représentation nationale.
Déséquilibre du pouvoir
Favorise le Parlement sous IIIe et IVe Républiques.
Nouveau régime en 1958
Instaurer un équilibre entre pouvoirs, renforcer l’exécutif.
Continuité ou rupture
Conserve principes républicains, renforce exécutif.
Constitution de 1958
18e depuis 1789, stabilité et renforcement exécutif.
Régime de Vichy
Rupture, tentation autoritaire, nécessité de renforcer institutions.
Déséquilibre IIIe République
Pouvoir en faveur du Parlement, instabilité chronique.
Recherche de régime en 1958
Équilibre, légitimité du suffrage, limitation du Parlement.
Continuité ou rupture avec Républiques précédentes
Rupture avec IIIe/IVe, continuité avec principes républicains.
Régime parlementaire dualiste
Pouvoir partagé président responsable devant Parlement (IIIe).
Régime parlementaire moniste
Gouvernement dépend de majorité parlementaire (après 1877).
Responsabilité collective
Gouvernement répond de ses actes devant l’Assemblée.
Instabilité IIIe République
Gouvernements fragiles, succession rapide.
Responsabilité du Gouvernement IVe République
Devant l’Assemblée, fragilité et fragmentation.
Responsabilité parlementaire
Vote de confiance ou censure pour gouverner.
Crise du 16 mai 1877
Mac-Mahon refuse majorité républicaine, crise constitutionnelle.
Rôle du Président sous IIIe
Cérémonial, peu de pouvoir, élu par assemblées.
Effacement présidentiel IIIe
Pouvoir limité, remplacé par Parlement et Gouvernement.
Président IVe République
Figure symbolique, irresponsable, peu d’initiatives.
Mode d’élection présidentielle
Assemblées en commun (IIIe), suffrage universel direct (Ve).
Pouvoirs du Gouvernement
Dirige politique, responsable devant Parlement, responsabilité politique.
Responsabilité politique du Gouvernement
Devant l’Assemblée, démission en cas de défiance.
Procédures législatives IVe République
Bicamérale, majorité renforcée à l’Assemblée nationale.
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