Institution judiciaire en mouvement ?
L'organisation évolue avec les réformes récentes.
Textes récents de réforme ?
Lois et décrets pour moderniser la justice.
Rôle des magistrats et greffiers ?
Magistrats jugent ou accusent, greffiers préparent et certifient.
Magistrats du parquet vs siège ?
Le parquet dirige l’enquête, le siège juge en fait et en droit.
Codification des textes juridiques ?
Regroupement des lois dans des codes pour cohérence.
Ordre judiciaire — définition ?
Ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales.
Compétences générales de l’ordre judiciaire ?
Jugement en première ou seconde instance des litiges.
Organisation des juridictions judiciaires ?
Tribunaux, cours d’appel, Cour de cassation.
Rôle du ministère public ?
Représente l’intérêt général, dirige l’enquête.
Différence civil vs pénal ?
Civil pour litiges privés, pénal pour infractions.
Compétence des juridictions civiles ?
Litiges entre personnes privées en droit privé.
Premier degré en justice civile ?
Tribunal judiciaire, prud’hommes, commerce.
Second degré en justice civile ?
Cour d’appel réexamine les décisions.
Juridictions pénales — compétence ?
Jugent infractions : crimes, délits, contraventions.
Magistrats du parquet en pénal ?
Dirigent l’accusation, sans juger.
Juridictions spécialisées — exemple ?
Tribunal de commerce, Prud’hommes.
Procédure dans juridictions spécialisées ?
Souvent orale, avec juges élus ou professionnels.
Juridictions d’instruction — rôle ?
Mènent l’enquête, recueillent preuves.
Juridictions de jugement — rôle ?
Jugent en appliquant le droit.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifie la conformité des décisions en droit.
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1. Qu'est-ce qu'une institution judiciaire selon le contexte français ?
2. Quelle est la date de la loi 2016-1547, qui a réformé l'organisation judiciaire en France ?
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