Souveraineté nationale — définition ?
Réside dans la nation, principe de 1789
Souveraineté nationale — affirmation en 1789?
Réside dans la nation, fin du droit divin.
DDHC — droits ?
Liberté, propriété, sûreté, exclusion femmes et esclaves
DDHC (1789) — droits fondamentaux?
Liberté, propriété, sûreté.
Constitution 1791 — régime ?
Monarchie constitutionnelle, séparation des pouvoirs
Constitution de 1791 — régime?
Monarchie constitutionnelle, séparation des pouvoirs.
Révolution 1793 — concept clé?
Souveraineté populaire, droits sociaux.
Charte de 1814 — régime?
Monarchie constitutionnelle équilibrée.
Constitution de 1848 — régime?
République présidentielle, droits sociaux.
Constitution de 1958 — régime?
Semi-présidentiel, stabilité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Évolution du droit constitutionnel français.
1. Quelle est la principale caractéristique de la Constitution de 1791 en France ?
2. En quelle année la souveraineté nationale est-elle affirmée en France, marquant la fin du droit divin?
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