Justice — définition ?
Organisation chargée de faire respecter le droit.
Séparation des pouvoirs — rôle ?
Empêche l’arbitraire en répartissant les pouvoirs.
Cour de cassation — fonction ?
Vérifie la conformité juridique des décisions.
Justice — rôle principal?
Garantir liberté, égalité et neutralité.
Séparation des pouvoirs — but?
Éviter l’arbitraire, garantir indépendance.
Arrêt Blanco — conséquence?
Affirmation de la responsabilité de l’État.
Cour de cassation — rôle?
Veiller à l’unité du droit, ne juge pas les faits.
Ordre judiciaire — compétence?
Jugements civils, pénaux, commerciaux.
Ordre administratif — compétence?
Litiges entre administration et citoyens.
QPC — fonction?
Contrôler la constitutionnalité des lois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et principes de la justice française.
1. Quel est le rôle principal de la justice dans l'État de droit en France ?
2. Quelle est la différence principale entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en France ?
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