Principes communautaires — définition ?
Liberté de circulation, d’entreprendre, d’établissement, droit à l’emploi
Libertés communautaires — rôle?
Facilitent accès à l’emploi dans l’UE.
Droits sociaux 1958 — exemples ?
Grève, syndicat, droit au travail
Principes constitutionnels — droits?
Droits sociaux fondamentaux (grève, syndicat, travail).
Contrat CDI — caractéristique principale ?
Contrat indéterminé, fin par licenciement ou démission
Régimes juridiques — exemples?
Salarié privé, fonctionnaire, indépendant.
Contrats de travail — types?
CDI, CDD, intérim, temps partiel, apprentissage.
Clauses contractuelles — exemples?
Mobilité, non-concurrence.
Requalification automatique — règle?
CDD >18 mois devient CDI, intérim prolongé.
Principes fondamentaux — quels droits?
Liberté d’entreprendre, droit à l’emploi.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droits et régimes d'emploi.
1. Quels sont les principes fondamentaux liés à l’accès à l’emploi selon le résumé ?
2. Quelle est la durée maximale d'un contrat à durée déterminée (CDD) avant qu'il ne soit automatiquement requalifié en CDI selon la fiche ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits et régimes d'emploi.
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