Évolution réglementation travail
Passage d’un droit étatique à un droit négocié.
Hygiène et sécurité — définition?
Mesures pour préserver santé et réduire risques
Droit hygiène sécurité
Mesures pour préserver la santé et prévenir les accidents.
Réparation accidents — date clé?
Loi du 9 avril 1898
Conventions collectives — rôle?
Complètent la loi, négociations entre partenaires sociaux
Dialogue social — principe?
Négociation entre employeurs, salariés, représentants
Réformes Macron — année?
2017-2018
Durée du travail — évolution 20e siècle?
Réduction progressive des heures
SMIG — signification?
Salaire minimum interprofessionnel garanti
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Évolution du droit du travail.
1. Que désigne la loi de 1841 dans l'évolution de la réglementation du travail ?
2. Quelle loi a instauré la réparation automatique des accidents du travail en France et en quelle année ?
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