QCM : Évolution et enjeux du droit international — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre droit international humanitaire et droit international pénal » ?

Doctrine moralisatrice : Ensemble d'enseignements développés par les pères de l’Église, tels que saint Thomas d’Aquin, visant à encadrer la violence en justifiant parfois la non-violence…
Droit international humanitaire : N’est pas suffisant donc on a ajouté un volet pénal que l’on appelle le droit inter pénal
Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise
Crimes de masse : Violences collectives anciennes attestées dans des textes religieux et historiques, caractérisées par la perception que l’élimination de l’autre est nécessaire à la survie

Droit international humanitaire : N’est pas suffisant donc on a ajouté un volet pénal que l’on appelle le droit inter pénal

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Droit international humanitaire : N’est pas suffisant donc on a ajouté un volet pénal que l’on appelle le droit inter pénal.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Tribunaux d’exception, traités fondateurs et juridictions pénales internationales » ?

Crimes de masse : Violences collectives anciennes attestées dans des textes religieux et historiques, caractérisées par la perception que l’élimination de l’autre est nécessaire à la survie
Doctrine moralisatrice : Ensemble d'enseignements développés par les pères de l’Église, tels que saint Thomas d’Aquin, visant à encadrer la violence en justifiant parfois la non-violence…
Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise
Traité de Versailles : Un accord signé après la Première Guerre mondiale qui a inclus des dispositions spécifiques pour juger les responsables turcs et ottomans, notamment les trois…

Traité de Versailles : Un accord signé après la Première Guerre mondiale qui a inclus des dispositions spécifiques pour juger les responsables turcs et ottomans, notamment les trois…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Traité de Versailles : Un accord signé après la Première Guerre mondiale qui a inclus des dispositions spécifiques pour juger les responsables turcs et ottomans, notamment les trois….

3. Quelle est la principale fonction de la Cour pénale internationale (CPI) ?

Juger les différends entre États
Juger les personnes responsables de crimes internationaux
Régler les différends commerciaux internationaux
Intervenir dans la responsabilité individuelle des dirigeants politiques

Juger les personnes responsables de crimes internationaux

Explication

La CPI a pour mission de poursuivre les personnes physiques responsables de crimes internationaux, notamment le génocide et les crimes de guerre.

4. Quel est le rôle principal du courant idéaliste dans le contexte du droit international ?

Reconnaître le non-respect fréquent du droit international tout en le valorisant
Prôner la supériorité des lois nationales sur le droit international
Critiquer l'efficacité du droit international dans la pratique
Affirmer l’existence, la nécessité et le respect du droit international

Affirmer l’existence, la nécessité et le respect du droit international

Explication

Le courant idéaliste affirme l’existence, la nécessité et le respect du droit international, ce qui correspond à sa fonction principale.

5. Pourquoi la qualification de génocide est-elle particulièrement complexe dans le cas du Cambodge ?

Les crimes ont été jugés uniquement par des tribunaux internationaux
Le Cambodge n'a pas ratifié la Convention sur le génocide
Il n'y a pas eu de preuve d'intention spécifique
Les victimes et les auteurs appartenaient au même groupe national

Les victimes et les auteurs appartenaient au même groupe national

Explication

La qualification de génocide est compliquée au Cambodge car victimes et auteurs étaient du même groupe national, rendant difficile la reconnaissance du crime selon la définition classique.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et ancienneté des crimes de masse dans l'histoire et les textes religieux » ?

Droit des gens : Ensemble de traités et manuels publiés par des juristes aux 15ᵉ-17ᵉ siècles visant à réguler les relations entre États, sans constituer un droit international positif formel
Conseil de la Croix-Rouge : Instance créée à l’initiative d’Henri Dunant après la bataille de Solferino pour organiser l’aide humanitaire aux victimes des conflits armés
Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise
La guerre de Crimée et la bataille de Solferino ont marqué une période de violences massives au 19ᵉ siècle

Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise.

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Naissance et limites du droit international pénal au 20ᵉ siècle » ?

Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise
Crimes contre l’humanité : Catégorie d’infractions internationales caractérisées par des attaques généralisées ou systématiques contre des populations civiles, reconnues par le droit…
Crimes de masse : Violences collectives anciennes attestées dans des textes religieux et historiques, caractérisées par la perception que l’élimination de l’autre est nécessaire à la survie
Doctrine moralisatrice : Ensemble d'enseignements développés par les pères de l’Église, tels que saint Thomas d’Aquin, visant à encadrer la violence en justifiant parfois la non-violence…

Crimes contre l’humanité : Catégorie d’infractions internationales caractérisées par des attaques généralisées ou systématiques contre des populations civiles, reconnues par le droit…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Crimes contre l’humanité : Catégorie d’infractions internationales caractérisées par des attaques généralisées ou systématiques contre des populations civiles, reconnues par le droit….

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Évolution historique du droit international humanitaire du 15ᵉ au 19ᵉ siècle » ?

Doctrine moralisatrice : Ensemble d'enseignements développés par les pères de l’Église, tels que saint Thomas d’Aquin, visant à encadrer la violence en justifiant parfois la non-violence…
Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise
Droit des gens : Ensemble de traités et manuels publiés par des juristes aux 15ᵉ-17ᵉ siècles visant à réguler les relations entre États, sans constituer un droit international positif formel
Crimes de masse : Violences collectives anciennes attestées dans des textes religieux et historiques, caractérisées par la perception que l’élimination de l’autre est nécessaire à la survie

Droit des gens : Ensemble de traités et manuels publiés par des juristes aux 15ᵉ-17ᵉ siècles visant à réguler les relations entre États, sans constituer un droit international positif formel

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Droit des gens : Ensemble de traités et manuels publiés par des juristes aux 15ᵉ-17ᵉ siècles visant à réguler les relations entre États, sans constituer un droit international positif formel.

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Crime de masse — définition ?

Violences collectives anciennes, sans définition juridique précise.

Ancienneté des crimes — textes religieux ?

Attestés dans textes religieux et historiques anciens.

Évolution du droit humanitaire — 15-19ᵉ siècle ?

Traités et manuels régulant relations entre États.

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