QCM : Filiation : Concepts et Procédures Essentielles — 9 questions

Explication

La filiation par procréation repose sur la conception naturelle de l'enfant, c'est-à-dire la procréation charnelle, comme indiqué dans le texte. Les autres options évoquent des modes ou des conditions qui ne correspondent pas à cette définition.

Explication

L'action en filiation, selon le texte, est une procédure visant à remettre en cause un lien de filiation déjà établi, ce qui correspond à la réponse 3. Cependant, la formulation de la question demande la définition, qui inclut aussi la possibilité d'établir ou de confirmer un lien. La réponse 0 est donc plus précise, mais dans le contexte du texte, la meilleure réponse est celle qui reflète la définition exacte : une procédure pour contester ou établir la filiation. La réponse 2 est correcte car elle correspond à la définition fournie dans le texte, qui précise que l'action en recherche de filiation sert à établir ou confirmer un lien de filiation, notamment lorsque celui-ci n’est pas encore reconnu ou est contesté.

Explication

Le jugement d’établissement de filiation est la procédure judiciaire qui établit la filiation en l’absence de reconnaissance volontaire, notamment après expertise biologique si nécessaire, comme indiqué dans la source.

Explication

La loi de 2009 a été celle qui a assoupli l'interdiction initiale concernant la recherche de maternité pour l'accouchement sous X, permettant un accès plus facilité aux informations.

Explication

La recherche de paternité est une procédure permettant à l’enfant d’établir judiciairement le lien de filiation paternelle, ce qui correspond à sa fonction principale d’établissement de filiation.

Explication

La reconnaissance volontaire est un acte unilatéral de volonté permettant d’établir la filiation, sans nécessiter le consentement de la mère, ce qui est explicitement indiqué dans la source.

Explication

La reconnaissance est définie dans le texte comme un acte juridique par lequel une personne établit officiellement la filiation avec un enfant, généralement à la naissance, avec pour effet de faire naître ou d’établir un lien de filiation rétroactivement à la date de la naissance.

Explication

La filiation par procréation repose sur la conception naturelle, qui sert de fondement au lien de filiation, selon la définition donnée dans le texte.

Explication

Les mécanismes légaux comme la présomption, l'action en recherche ou le jugement judiciaire permettent d'établir la filiation lorsque celle-ci n'a pas été reconnue volontairement, ce qui est leur fonction principale.