QCM : Histoire et évolution de la justice pénale — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale de la justice publique dans l'histoire de la justice criminelle ?

Assurer la protection des victimes par la justice privée
Gérer la justice selon les lois féodales et les contrats seigneuriaux
Régler les conflits privés par la vengeance individuelle
Organiser la répression des infractions au nom de la société

Organiser la répression des infractions au nom de la société

Explication

La justice publique a pour fonction principale d'organiser la répression des infractions au nom de la société ou de l'État, en remplaçant la vengeance privée par une intervention étatique.

2. Comment la procédure du serment purgatoire était-elle utilisée dans la pratique judiciaire médiévale ?

Elle impliquait une épreuve physique comme l’eau ou le feu pour déterminer la culpabilité.
Elle consistait en un engagement solennel du suspect ou de l’accusé pour prouver sa vérité ou sa culpabilité.
Elle nécessitait la présentation d’aveux écrits signés par l’accusé.
Elle se basait uniquement sur le témoignage de témoins sans engagement personnel de l’accusé.

Elle consistait en un engagement solennel du suspect ou de l’accusé pour prouver sa vérité ou sa culpabilité.

Explication

Le serment purgatoire impliquait un engagement solennel du suspect ou de l’accusé pour établir la vérité ou la culpabilité, selon le texte. Il s’agissait d’une forme de preuve où l’accusé faisait un serment, souvent sous contrainte, pour prouver sa vérité, ce qui correspond à l’option 1.

3. Comment la justice pécuniaire est-elle appliquée concrètement pour réduire la violence dans l'évolution des systèmes judiciaires ?

En permettant aux victimes de choisir leur forme de vengeance sans intervention de l'État
En fixant une somme d'argent pour la réparation d’un délit, évitant ainsi la vengeance individuelle
En organisant des tribunaux de vengeance collective pour régler les différends
En supprimant toute forme de compensation financière au profit de la punition physique

En fixant une somme d'argent pour la réparation d’un délit, évitant ainsi la vengeance individuelle

Explication

La justice pécuniaire est appliquée concrètement par la fixation d'une somme d'argent pour la réparation d’un délit, ce qui limite la vengeance individuelle en remplaçant la revanche par une compensation financière.

4. Quelle caractéristique principale définit le système juridique du droit pénal franc au Moyen Âge ?

Une application uniforme des lois à tous les individus
Une absence de sanctions pécuniaires
Une totale indépendance des lois religieuses
Une fusion ou coexistence de plusieurs traditions juridiques

Une fusion ou coexistence de plusieurs traditions juridiques

Explication

Le système juridique du droit pénal franc est caractérisé par un syncrétisme juridique, c'est-à-dire la fusion ou la coexistence de traditions romaines et germaniques, ce qui en fait un système hybride. Les autres options ne reflètent pas cette particularité essentielle décrite dans la source.

5. Comment la société cherche-t-elle à réduire la violence individuelle selon la réforme pénale décrite ?

En limitant l'accès à la justice pour accélérer les procédures
En augmentant la sévérité des sanctions corporelles
En introduisant le recours à un juge pour contrôler la violence
En renforçant la vengeance privée pour dissuader les autres

En introduisant le recours à un juge pour contrôler la violence

Explication

Le texte indique que la société propose le recours à un juge pour canaliser la violence, en la soumettant à un contrôle judiciaire, afin de substituer la réaction individuelle par une intervention encadrée par la loi.

6. Quel concept ou pratique est associé à la croyance en l’intervention divine pour établir la vérité judiciaire dans le système médiéval ?

Le jugement de Dieu
La preuve rationnelle
L'ordalie
Le serment

Le jugement de Dieu

Explication

Le jugement de Dieu est une procédure basée sur la foi en l’intervention divine, qui détermine la culpabilité ou l’innocence selon un test considéré comme étant sous la volonté divine. La source précise cette pratique comme étant une procédure historique où la foi divine est le fondement de la véracité judiciaire.

7. Quelle est la fonction principale de l'organisation judiciaire révolutionnaire ?

Mettre en place une justice entièrement fixe et locale
Assurer une justice strictement locale sans intervention royale
Centraliser le pouvoir judiciaire au niveau royal
Rendre la justice plus accessible et proche des populations

Rendre la justice plus accessible et proche des populations

Explication

Le passage indique que le tribunal itinérant permet une justice plus accessible et rapprochée des populations, ce qui constitue la fonction principale de cette organisation judiciaire révolutionnaire.

8. Qui a formulé la règle limitant à trois le nombre de sessions du mallus par an pour renforcer la régularité judiciaire ?

Clovis
Philippe Auguste
Louis IX
Charlemagne

Charlemagne

Explication

Charlemagne est crédité de l'instauration de la règle limitant à trois le nombre de sessions du mallus par an, dans le but de renforcer la régularité et la continuité de la justice, comme indiqué dans la source.

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Histoire de la justice criminelle — phases ?

Vengeance privée, justice privée, justice publique.

Procédure accusatoire — rôle ?

Parties conduisent la recherche de preuve.

Procédure inquisitoire — caractéristique ?

Juge mène l’enquête d’office.

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