QCM : Fonction présidentielle et rôle d'arbitre — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la signification de la fonction présidentielle sous la Ve République selon la Constitution de 1958?

Le président est le chef de l'exécutif, dirigeant la politique quotidienne du gouvernement.
Le président est un chef de parti, représentant la majorité parlementaire dans la conduite des affaires publiques.
Le président est un simple représentant symbolique sans pouvoir réel en matière de gouvernance.
Le président est un arbitre chargé de veiller au respect de la Constitution et d'assurer la stabilité institutionnelle.

Le président est un arbitre chargé de veiller au respect de la Constitution et d'assurer la stabilité institutionnelle.

Explication

La fonction présidentielle sous la Ve République est celle d’un arbitre, garant de la stabilité et de la continuité de l’État, conformément à l’article 5 de la Constitution. Elle ne consiste pas à diriger la politique quotidienne, mais à veiller au respect de la Constitution et à assurer le fonctionnement régulier des institutions.

2. Selon l'article 5 de la Constitution française de 1958, quelle est la principale mission du président de la République ?

Diriger le gouvernement au quotidien.
Être un arbitre garant du respect de la Constitution.
Représenter la France dans les organismes internationaux.
Proposer des lois au Parlement.

Être un arbitre garant du respect de la Constitution.

Explication

L'article 5 de la Constitution définit le président comme un arbitre chargé de veiller au respect de la Constitution et de garantir le bon fonctionnement des institutions.

3. Quel auteur ou référence a conceptualisé ou évoqué le rôle du président comme arbitre et garant dans le discours de Bayeux en 1946 ?

Le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2007
Le rapport de la Cour des comptes de 2010
De Gaulle dans son discours de Bayeux (1946)
Le président Mitterrand lors de son discours de 1981

De Gaulle dans son discours de Bayeux (1946)

Explication

Le rôle du président comme arbitre et garant a été conceptualisé par De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946, où il insiste sur la fonction de stabilisateur et de garant de la Constitution.

4. Quel auteur a conceptualisé le rôle du président comme arbitre lors du discours de Bayeux en 1946 ?

Charles de Gaulle.
René Cassin.
Simone Veil.
Jacques Chirac.

Charles de Gaulle.

Explication

Charles de Gaulle, dans son discours de Bayeux en 1946, a évoqué le rôle du président comme arbitre et garant de la Constitution, renforçant cette conception dans la Ve République.

5. Quelle disposition de la Constitution de 1958 interdit toute responsabilité politique du président ?

L'article 67.
L'article 5.
L'article 64.
L'article 16.

L'article 67.

Explication

L'article 67 affirme l’irresponsabilité politique du président, ce qui signifie qu’il ne peut être poursuivi ou responsable politiquement pendant son mandat.

6. Quels pouvoirs exceptionnels le président peut-il invoquer en cas de crise grave selon la Constitution ?

L'article 11.
L'article 16.
L'article 12.
L'article 61.

L'article 16.

Explication

L'article 16 permet au président, en cas de crise grave, de prendre des mesures exceptionnelles pour rétablir l’ordre, sous contrôle du Conseil constitutionnel.

7. Quelle est la différence principale entre la conception de la fonction présidentielle selon le discours de Bayeux et la réalité institutionnelle de la Ve République ?

Bayeux insiste sur un rôle d’arbitre, tandis que la Ve République lui confère un pouvoir exécutif renforcé.
Bayeux voit le président comme un chef de parti, rôle confirmé par la Constitution.
La Ve République limite le président à une fonction cérémoniale, contrairement à Bayeux.
Il n’y a pas de différence notable entre Bayeux et la Constitution.

Bayeux insiste sur un rôle d’arbitre, tandis que la Ve République lui confère un pouvoir exécutif renforcé.

Explication

Le discours de Bayeux voit le président comme un arbitre, alors que la Constitution lui confère également un pouvoir exécutif renforcé, notamment en période de cohabitation.

8. Quel article de la Constitution prévoit la nomination des membres du Conseil constitutionnel par le président ?

L'article 56.
L'article 5.
L'article 64.
L'article 12.

L'article 56.

Explication

Selon l'article 56 de la Constitution, le président nomme certains membres du Conseil constitutionnel, tout en respectant la procédure de nomination.

9. Comment la responsabilité pénale du président est-elle encadrée selon la Constitution ?

Il peut être poursuivi pour des actes de guerre.
Il bénéficie d’une immunité pénale durant son mandat.
Il peut être destitué à tout moment par le Parlement.
Il n’a aucune immunité.

Il bénéficie d’une immunité pénale durant son mandat.

Explication

L'article 67 de la Constitution garantit l’immunité pénale du président durant son mandat, ce qui le protège de poursuites en justice.

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Fonction présidentielle Ve République

Garant de la stabilité et de la continuité de l’État, rôle d’arbitre et de garant.

Fonction présidentielle — définition?

Rôle d’arbitre, garant de la Constitution.

Rôle arbitre et garant

Veiller au respect de la Constitution et assurer la stabilité institutionnelle.

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