Personne juridique — définition ?
Capacité à avoir droits et obligations.
Types de personnalité juridique — principaux ?
Personne physique et personne morale.
Limites de la PJ — opposition ?
Personnes vs choses, distinction stricte.
Personnification de la nature — concept ?
Reconnaissance juridique de la nature comme entité.
Statut animal en droit — principe ?
Animal comme être vivant sensible, mais toujours chose.
Intelligence artificielle — système autonome ?
Capable d’adaptation et de décision indépendante.
Sources du droit des personnes — principales ?
Loi, traités, influences sociales et morales.
Source législative — exemple ?
Code civil, notamment Livre I.
Source fondamentalisation — but ?
Protéger droits fondamentaux, valeur suprême.
Existence personne physique — début ?
Dès la naissance, reconnue par le droit.
Commencement de la personne — moment ?
Naissance vivante et viable.
Naissance vivante et viable — condition ?
Signes de vie et capacité de survie.
Naissance vivante — définition ?
Manifestation de signes de vie à la naissance.
Viabilité — signification ?
Capacité de l’enfant à survivre hors du ventre.
Naissance — condition juridique ?
Vivante et viable pour la reconnaissance.
Personne physique — rôle ?
Individu doté de droits et obligations.
Personne morale — exemple ?
Société, association, fondation.
Fiction juridique — définition ?
Entité créée par le droit, non vivante.
Summa divisio — concept ?
Distinction entre personnes et choses.
Opposition personnes/choses — règle ?
Nette, personne sujets, chose objets.
Capacité de la personne physique — quand ?
Dès la naissance vivante et viable.
Naissance — signes de vie ?
Respiration, pulsation, mouvements.
Viabilité — importance ?
Condition pour début de personnalité juridique.
Protection de la nature — approche ?
Reconnaissance symbolique ou réglementaire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Fondements du droit des personnes.
1. Quand la personnalité juridique d'une personne physique est-elle reconnue selon le droit français ?
2. Quelles sont les principales caractéristiques différenciant la personne physique de la personne morale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit des personnes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards