Famille — définition ?
Groupe de personnes reliées par des liens juridiques, sans personnalité propre.
Lien de parenté — rôle ?
Relier juridiquement un enfant à ses parents ou grands-parents.
Lien d’alliance — création ?
Créé par mariage ou PACS, non basé sur le sang.
Filiation — relation ?
Relation juridique entre un enfant et ses parents.
Union alternative — exemple ?
PACS, concubinage avec effets limités.
Ligne directe — relie ?
Ascendants et descendants, par filiation directe.
Ligne collatérale — relie ?
Personnes ayant un auteur commun, comme frères et sœurs.
Degré de parenté — calcul ?
Nombre de générations séparant deux personnes.
Liens d’alliance — exemples ?
Beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs.
Évolution droit famille — tendance ?
Libéralisation, égalité, reconnaissance de nouvelles unions.
Sources nationales — principale ?
Code civil, référence principale du droit familial.
Sources internationales — importance ?
Convention de New York, CEDH, primauté en droit familial.
Organisation judiciaire — instance spécialisée ?
Juge aux affaires familiales (JAF).
Procédure simplifiée — exemple ?
Divorce par consentement mutuel sans juge, par acte notarié.
Conditions mariage — essentielles ?
Consentement libre, capacité juridique, respect des impediments.
Consentement — condition ?
Libre, éclairé, sans vices, pour validité du mariage.
Nullité mariage — effet ?
Disparition rétroactive des effets, si conditions non respectées.
Effets du mariage — principaux ?
Obligations mutuelles, communauté de vie, droits patrimoniaux.
Nullité — cause ?
Non-respect des conditions légales, vice du consentement.
Famille — personnalité juridique ?
Aucune, elle n’a pas de capacité propre.
Filiation — établi par ?
Naissance, reconnaissance, adoption.
Liens collatéraux — exemple ?
Frères, sœurs, cousins.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Liens Familiaux et Leur Évolution.
1. Selon le droit civil, comment peut-on définir la famille ?
2. Quelle est la fonction principale des liens d’alliance issus du mariage ?
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