Personne juridique — définition ?
Être reconnu par le droit capable de droits et obligations.
Personnalité juridique — rôle ?
Reconnaissance légale de l’existence d’une personne.
Sujet de droit — qui ?
Une entité possédant la personnalité juridique.
Droits subjectifs — exemples ?
Droits permettant d’agir ou de faire valoir ses intérêts.
Personne physique — caractéristique ?
Être humain doté de la personnalité juridique.
Personne morale — exemple ?
Une entité créée par la loi, comme une association.
Existence biologique — critère ?
Présence d’un corps vivant avec fonctions vitales.
Existence juridique — reconnaissance ?
Reconnaissance officielle par le droit, par inscription.
Naissance viable — définition ?
Naissance permettant à l’enfant de vivre de façon autonome.
Acte d’enfant sans vie — inscription ?
Possibilité d’inscrire le nom même si l’enfant n’a pas survécu.
Critères juridiques de naissance — évolution ?
Inscription même en cas de décès sans vie (loi 2021).
Corps humain — composante ?
Support tangible de la personne physique.
Protection a posteriori — quand ?
Après une atteinte au corps.
Réification du corps — qu’est-ce ?
Considérer le corps comme un objet ou une chose.
Droits fondamentaux du corps — exemples ?
Respect de l’intégrité physique et dignité humaine.
Principe d’inviolabilité — définition ?
Interdiction absolue d’atteinte au corps sans justification.
Refus de soins — droit ?
Droit du patient de ne pas accepter un traitement.
Protection après décès — comment ?
Réglementation pour respecter la dignité du corps défunt.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Protection du corps humain et droits fondamentaux.
1. Quelle définition précise est donnée de la personnalité juridique dans le contenu ?
2. En quoi l'existence biologique et l'existence juridique diffèrent-elles selon le contenu source ?
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