Ordre juridique de l’UE — définition ?
Système juridique supranational issu des traités, avec hiérarchie propre.
Ordre juridique de l’UE — définition?
Système juridique issu des traités, normes supranationales
Un ordre juridique constitutionnel — rôle ?
Garantir la cohérence et la primauté du droit de l’UE.
Nationalité de l’UE — caractéristique?
Droits directement issus de l’ordre communautaire
Autonomie institutionnelle — signification?
Indépendance des institutions de l’UE
Contrôle de légalité — rôle?
Vérifier conformité des actes aux traités
Communauté de droit — concept?
Système juridique intégré, normes supranationales
Processus de constitutionnalisation — évolution?
De l’UE vers un système proche d’une constitution
Primauté du droit de l’UE — principe?
Normes de l’UE prévalent sur droit national
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Fondements et hiérarchie du droit européen.
1. Quelle est une caractéristique essentielle de l’ordre juridique de l’Union européenne en ce qui concerne la hiérarchie des normes ?
2. Quelle institution de l’Union Européenne joue un rôle constitutionnel en interprétant les traités et en assurant leur respect?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et hiérarchie du droit européen.
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