Ordre juridique de l’UE — définition ?
Système juridique supranational issu des traités, avec hiérarchie propre.
Un ordre juridique constitutionnel — rôle ?
Garantir la cohérence et la primauté du droit de l’UE.
Ordre juridique de l’UE — définition?
Système juridique issu des traités, normes supranationales
Nationalité de l’UE — caractéristique?
Droits directement issus de l’ordre communautaire
Autonomie institutionnelle — signification?
Indépendance des institutions de l’UE
Contrôle de légalité — rôle?
Vérifier conformité des actes aux traités
Communauté de droit — concept?
Système juridique intégré, normes supranationales
Processus de constitutionnalisation — évolution?
De l’UE vers un système proche d’une constitution
Primauté du droit de l’UE — principe?
Normes de l’UE prévalent sur droit national
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Fondements et hiérarchie du droit européen.
1. Quelle est une caractéristique essentielle de l’ordre juridique de l’Union européenne en ce qui concerne la hiérarchie des normes ?
2. Quel est le rôle principal d’un ordre juridique constitutionnel dans le contexte de l’Union européenne ?
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