Union européenne — définition ?
Association d’États dotée d’une personnalité juridique propre.
Ordre juridique de l’UE — caractéristique ?
Système supranational, autonome, avec hiérarchie des normes.
Traités constitutifs — rôle ?
Régissent compétences, institutions, assimilés à une charte constitutionnelle.
CJUE — fonction principale ?
Interpréter, assurer l’uniformité et veiller au respect du droit de l’UE.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes primaires (traités) et dérivées, respect mutuel obligatoire.
Ordre sui generis — signification ?
Original, autonome, basé sur la méthode communautaire.
Charte constitutionnelle — selon la CJUE ?
Les traités et la jurisprudence forment un bloc de constitutionnalité.
Arrêt Les verts (1986) — importance ?
Reconnaît le caractère constitutionnel du droit primaire de l’UE.
Primauté du droit de l’UE — définition ?
Le droit européen prime sur le droit national en cas de conflit.
Effet direct — rôle ?
Permet aux particuliers d’invoquer directement le droit de l’UE.
Arrêt Costa c. ENEL — principe ?
Primauté du droit de l’UE sur les droits nationaux contradictoires.
Autonomie institutionnelle — signification ?
Capacité de l’UE à disposer de ses propres institutions et règles.
Contrôle de constitutionnalité — par qui ?
Les juges nationaux peuvent vérifier la compatibilité des traités avec leur constitution.
Arrêt Van Gend en Loos — contribution ?
Établit l’effet direct et la création de droits pour les particuliers.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Fondements et principes du droit de l'UE.
1. En quoi l’ordre juridique de l’Union européenne et une constitution se ressemblent-ils selon la jurisprudence de la CJUE ?
2. Quand l'arrêt de la CJUE qui assimile certains traités à une charte constitutionnelle a-t-il été rendu ?
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