Traité de Londres — date ?
Signé en 1949, fondation du Conseil de l'Europe.
CEDH — objectif ?
Garantir le respect des droits fondamentaux civils et politiques.
Charte sociale européenne — contenu ?
Droits économiques et sociaux, progrès social.
État de droit — rôle ?
Garantit le respect du droit et des droits fondamentaux.
Conseil de l'Europe — création ?
Créé par le Statut de Londres en 1949.
Construction communautaire — principe ?
Intégration progressive avec transfert de compétences.
Institutions supranationales — exemples ?
Commission, Parlement, Cour de justice.
Méthode des petits pas — but ?
Renforcer l’union par étapes sectorielles.
Fédéralisme fonctionnel — concept ?
Créer institutions communes pour une intégration progressive.
Traité de Maastricht — année ?
Signé en 1992, création de l’UE.
Traités fondateurs — exemples ?
Traité de Paris (1951), Rome (1957).
Union européenne — transfert ?
Certaines compétences vers institutions supranationales.
Adhésion à l’UE — critères ?
Géographiques, démocratiques, respect des droits.
Organisation UE — principales institutions ?
Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.
Extension UE — processus ?
Adhésion progressive selon critères et négociations.
Conseil de l’Europe — mode décision ?
Intergouvernemental, souvent à l’unanimité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Fondements et Organisation de l'Europe.
1. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé par le Statut de Londres ?
2. Quelle est la conséquence principale de l’utilisation de la méthode des petits pas dans la construction communautaire européenne ?
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