Droit commercial — définition ?
Règles applicables aux commerçants et activités commerciales.
Droit économique — rôle ?
Régule l’intervention de l’État et les activités économiques.
Droit de l’entreprise — approche ?
Considère l’entreprise comme objet d’étude transdisciplinaire.
Droit des affaires — champ ?
Règles pour la vie des affaires et ses acteurs.
Sources internes — principales ?
Code de commerce, Code civil, droit commun, loi Cordelet.
Sources internationales — exemples ?
Ordonnance Balladur, Banque Centrale Européenne.
Sources européennes — acteurs clés ?
Commission européenne, projet de code Gandolfi.
Code de commerce — contenu ?
Règles sur commerce, sociétés, procédures collectives.
Code civil — rôle ?
Droit privé général, contrats, responsabilité.
Droit commun — application ?
Complète le droit des affaires en l’absence de règles spécifiques.
Loi Cordelet — année ?
1909, réglemente le fonds de commerce.
Banque Centrale Européenne — influence ?
Politique monétaire de la zone euro.
Ordonnance Balladur — réforme ?
Liberté des prix, 1986.
Unification du droit privé européen — but ?
Harmoniser et créer un cadre juridique commun.
Acteurs du droit — élargissement 2022 ?
Inclusion des artisans et autres acteurs économiques.
Tribunaux des activités économiques — évolution ?
Depuis 2022, compétence élargie, renommés en 2025.
Commerçant personne physique — responsabilité ?
Responsable sur tous ses biens pour ses dettes.
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte, capacité d’agir en justice.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des affaires.
1. En quoi le droit commercial et le droit économique diffèrent-ils ou se ressemblent-ils ?
2. Quelle caractéristique décrit le rapport du droit des affaires avec le droit commun selon le texte ?
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