Distinguer le droit de la morale
Explication
L’étude des fondements du droit exige de différencier les règles juridiques des prescriptions morales. Assimiler le droit aux usages sociaux ne permet pas d’établir cette distinction fondamentale.
Expliquer les fonctions du droit
Explication
L’étude des fonctions du droit consiste à expliquer le rôle qu’il joue dans la société et dans l’organisation des rapports sociaux. Décrire l’autorité légitime relève d’une autre notion étudiée en droit.
Vérifier les caractères de la règle
Explication
Il faut vérifier les caractères propres de la règle considérée afin de déterminer si elle appartient à la catégorie des règles de droit. Son ancienneté sociale ne suffit pas à lui conférer cette qualification.
Lui attribuer une qualification juridique
Explication
La qualification juridique consiste à rattacher une situation à une catégorie juridique déterminée. Une appréciation morale peut porter sur cette situation, mais elle ne constitue pas sa qualification juridique.
Mémorisez les réponses avec 4 flashcards sur Fondements et règle de droit.
Quelle notion est étudiée dans le cours de droit ?
L’ordre public.
Quelles notions sont étudiées parmi les fondements du droit ?
L’État de droit, la laïcité, l’égalité, la liberté et la solidarité.
Dans quel cours étudie-t-on la notion d'autorité légitime ?
Dans le cours de droit.
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