QCM : Droit du travail : normes et contrat — 11 questions

Explication

Le droit objectif désigne des règles de conduite établies par la société et assorties de sanctions, auxquelles ses membres doivent se conformer. Les décisions judiciaires et les usages professionnels peuvent contribuer au droit, mais ne constituent pas à eux seuls le droit objectif.

Explication

Le droit du travail, selon G. Lyon-Caen, est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés sous leur autorité, moyennant un salaire. L’idée des « normes internationales et européennes » ne correspond pas à cette définition, car elle est trop générale.

Explication

Pour G. Lyon-Caen, le droit du travail encadre les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés rémunérés qui travaillent sous leur autorité. Le statut des agents publics relève principalement du droit public, tandis que les prestations sociales appartiennent au champ de la sécurité sociale.

Explication

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent à tous, tandis que le droit du travail est une branche spécifique du droit objectif qui régit les relations entre employeurs et salariés. La différence réside dans leur portée et leur application.

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend notamment les textes constitutionnels cités, dont la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement. Les conventions internationales et les normes européennes appartiennent à d’autres catégories de sources juridiques.

Explication

Le principe de faveur oblige à appliquer la règle la plus favorable au salarié, sauf dans les domaines où l’accord d’entreprise prime ou si l’ordre public interdit toute dérogation. La priorité de l’accord d’entreprise ne s’applique qu’en dehors de ces exceptions.

Explication

Un règlement de l’Union européenne est directement et immédiatement applicable dans le droit national, alors qu’une directive nécessite une transposition par les États membres. La transposition constitue donc la différence essentielle entre ces deux instruments.

Explication

Le contrôle administratif intervient principalement lorsqu'une infraction est constatée, notamment par l'inspection du travail qui peut dresser un procès-verbal ou demander des remèdes. La vérification avant ou après la relation de travail n'est pas la phase principale de contrôle pour le travail dissimulé.

Explication

Le règlement des différends sociaux inclut des modes alternatifs comme la médiation ou la transaction, qui peuvent éviter le recours au conseil de prud’hommes. La procédure prud’homale intervient après ces démarches pour trancher les litiges individuels ou collectifs.

Explication

G. Lyon-Caen est l'auteur de la définition du droit du travail qui le décrit comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés. Les autres options ne correspondent pas à cette attribution spécifique.

Explication

Les causes principales du contentieux prud’homal incluent le non-respect des contrats de travail et les litiges liés au paiement des salaires, qui sont des questions directement liées à l'exécution du contrat de travail. Les autres options concernent des domaines qui ne relèvent pas directement du contentieux prud’homal.