Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Droit objectif
Ensemble des règles sociales sanctionnées
Selon G. Lyon-Caen, qu'est-ce que le droit du travail ?
L'ensemble des règles juridiques applicables aux relations employeurs privés-salariés sous autorité et salaire.
Droit du travail
Règles concernant relations employeur-salarié
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Convention collective
Conditions de travail et garanties sociales
Quelle différence existe entre un règlement et une directive de l’Union européenne ?
Le règlement est directement applicable, la directive nécessite une transposition.
Bloc de constitutionnalité
Inclut Constitution 1958, DDHC 1789, Préambule 1946
Normes internationales
OIT, ONU, Convention européenne droits de l’homme
Règlement UE
Directement applicable, immédiat dans le droit national
Règlement intérieur
Acte unilatéral, obligatoire dans >11 salariés
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit du travail : normes et contrat.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Qu'est-ce que le droit du travail selon la définition de G. Lyon-Caen?
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