Qu'est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ?
Une déclaration nominative obligatoire avant l’embauche d’un salarié.
Que risque un employeur qui ne fait pas la déclaration préalable à l’embauche ?
Il s'expose à des sanctions.
Que permet la déclaration préalable à l’embauche concernant la sécurité sociale ?
L’immatriculation de l’employeur et du salarié.
Que permet la déclaration préalable à l’embauche en matière d’assurance chômage ?
L’affiliation à l’assurance chômage.
Quel service de santé est concerné par la déclaration préalable à l’embauche ?
L’adhésion à un service de santé au travail.
Quel suivi médical la déclaration préalable à l’embauche permet-elle de demander ?
Le suivi médical du salarié.
Comment la déclaration préalable à l’embauche est-elle généralement envoyée ?
Par voie électronique.
À qui s’adresse la déclaration préalable à l’embauche ?
À l’Urssaf ou à la caisse de la MSA compétente.
Quels éléments doivent figurer dans la déclaration préalable à l’embauche ?
L’identité du salarié, l’employeur, la date et l’heure, la nature du contrat et la période d’essai.
Quand peut-on envoyer la déclaration préalable à l’embauche au plus tôt ?
Huit jours avant la date prévisible d’embauche.
Que doit-on remettre au salarié lors de son embauche ?
Une copie de la déclaration préalable à l’embauche.
Quelle amende administrative sanctionne le défaut de déclaration préalable à l’embauche ?
Une amende égale à 300 fois le minimum garanti.
Quelle est l'amende pénale pour défaut de déclaration préalable à l’embauche ?
7 500 euros, ramenée à 1 500 euros pour une personne physique.
Qu'est-ce que le registre du personnel ?
Un document obligatoire où les salariés sont inscrits selon leur embauche.
Quelles informations principales le registre du personnel doit-il contenir ?
Les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et sortie.
Combien de temps les informations du registre du personnel sont-elles conservées après le départ du salarié ?
Pendant 5 ans.
Quelles catégories de salariés nécessitent des informations complémentaires dans le registre du personnel ?
Les stagiaires, travailleurs étrangers, mis à disposition et détachés par un prestataire étranger.
Quelle sanction est prévue en cas de non-respect des règles du registre du personnel pour une entreprise ?
Une amende de 3 750 euros par salarié concerné.
Quelle amende est appliquée au non-respect du registre du personnel pour une personne physique ?
Une amende de 750 euros par salarié concerné.
Que doit remettre l'employeur en cas d'embauche en CDD ?
Le contrat de travail au salarié.
Quelle est la règle pour la remise du contrat en CDI ?
Sa remise est facultative mais conseillée.
Quand l'employeur doit-il communiquer les informations principales sur la relation de travail ?
Dans les 7 jours suivant l'embauche et dans le mois suivant l'embauche.
Quelles informations l'employeur doit-il communiquer au salarié ?
Le lieu de travail, période d'essai, rémunération, durée du travail, congés payés, cessation du travail, conventions collectives.
Quels documents l'employeur doit-il remettre concernant la couverture sociale et l'épargne ?
Une notice d'information sur la couverture sociale complémentaire et un livret d'épargne sur la participation, intéressement et épargne.
Quelle visite l'employeur doit-il organiser après la prise de poste ?
La visite d'information et de prévention généralement dans les 3 mois.
À quelle caisse l'employeur doit-il affilier le salarié ?
À la caisse de retraite complémentaire concernée.
Quelle information doit recevoir le salarié à l'embauche concernant l'entretien professionnel ?
Il bénéficie d'un entretien de parcours professionnel dans la première année.
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1. À quel moment l’employeur doit-il effectuer la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié ?
2. Quelle affirmation décrit correctement l’obligation de déclaration préalable à l’embauche ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formalités liées à l’embauche.
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