Grot(ius)=liberté totale de la mer ; Bynkershoek=limite = portée des armes ; Montego Bay=entrée dans l’ère du « découpage » en 1994.
12-Contiguë-200 : plus on s’éloigne de la côte, moins les pouvoirs deviennent « politiques » et plus ils se limitent à des droits d’exploitation ou à la liberté des mers.
Détroit = passage libre; biens communs = pas de frontière.
DD ONU 14 : « OCEAN = DURABLE » (conserver + exploiter).
Gaz réduit jusqu’à 800 fois (GPL/GNL) : même logique que “on compactE le volume”.
AMP (protéger) + BBNJ (conserver) + ISA (contrôler) : la conservation exige des règles contraignantes.
863 = Réforme + puissances : vols habités et station spatiale. Première chaîne d’îles = barrière de dissuasion du Japon aux Philippines jusqu’au sud de la mer de Chine méridionale.
863 : 8-6-3 = vols habités + station spatiale (lancement des ambitions extra-atmosphériques).
1986 = doctrine de puissance ; 1988 = Spratleys et affrontements meurtriers (≥140).
2016 exploitation+centrales orbitales → 2019 face cachée (Lapin de Jade 2) → 2020 Beidu final → 2021 Tianhe → fin 2022 station permanente.
Îlots → poldérisation + infrastructures → soldats ; Routes → Malacca/Sonde ; Monde → ports en « collier de perles ».
Pôles = Provisions, ports = Perles : routes arctiques/antarctiques pour l’énergie et investissements portuaires pour les appuis.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1609 | Hugo Grotius, Mare liberum (De la liberté des mers) |
| 1673-1743 | Cornelius van Bynkershoek (doctrine de la mer territoriale liée à la portée des armes) |
| 1973 | Premier « choc pétrolier » justifiant la mise en exploitation de gisements offshore auparavant non rentables |
| 1974 | début des négociations (Conférence de Caracas) sur le découpage/territorialisation des espaces maritimes |
| 1982 | adoption de la CNUDM à Montego Bay (Jamaïque) |
| 1986 | la doctrine de la force marine devient officielle (défense côtière révisée) et bascule vers un discours de puissance |
| 1988 | affrontements liés à l’installation d’une station météorologique dans l’archipel des Spratleys |
| 1994 | entrée en vigueur de la CNUDM ; création de l’ISA (à Kingston) |
| 1999 | Shenzhou 1 : premier vaisseau spatial sans équipage (50ème anniversaire de la RPC) |
| 2003 | Shenzhou 5 : Yang Liwei, la Chine devient la 3e puissance capable d’envoyer un homme dans l’espace |
| Espace | Limite (depuis le trait de côte) | Compétences/effets |
|---|---|---|
| Eaux territoriales | 12 milles marins | souveraineté : droits exclusifs d’exploitation (ressources minérales, énergétiques et biologiques) |
| Zone contiguë | 12 milles marins supplémentaires (au-delà) | droit d’empêcher et réprimer certaines infractions aux lois et règlements (douaniers, fiscaux, sanitaires, immigration) ; pas une souveraineté pleine |
| Zone économique exclusive (ZEE) | jusqu’à 200 milles marins | liberté de navigation et de survol garantie ; droits souverains pour l’exploitation des ressources |
| Haute mer | au-delà de 200 milles marins | liberté des mers ; droit applicable selon le pavillon national des navires |
| Zone | fonds marins au-delà des juridictions nationales | patrimoine commun de l’humanité (exploitation via contrats) |
| Période | Espace concerné | Orientation |
|---|---|---|
| 1956-1986 | espace extra-atmosphérique | déclaration d’indépendance (programme spatial et programme atomique) |
| 1956-1986 | espaces maritimes | affirmation de la souveraineté via le discours d’intégrité/souveraineté (mer territoriale jusqu’à 12 milles) |
| 1986-2016 | espace extra-atmosphérique | programme « 863 » : vols habités et station spatiale ; rattrapage pour atteindre les caractéristiques des grandes puissances |
| 1986-2016 | espaces maritimes | transformation du discours de souveraineté en discours de puissance ; présence dans la « première chaîne d’îles » |
| Depuis 2016 | espace extra-atmosphérique et espaces maritimes | volonté d’être pionnière et logique d’appropriation (objectifs d’exploitation/centrales ; maîtrise des routes maritimes) |
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1. Quel principe du droit de la mer affirme que l’océan peut être utilisé par tous sans appropriation durable ?
2. Quelle idée Cornelius van Bynkershoek associe-t-il à la mer territoriale ?
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Mare liberum — définition ?
Principe de liberté totale de la mer, sans appropriation.
Mare clausum — doctrine ?
Doctrine de mer fermée, revendiquée par certains États.
Convention de Montego Bay — année ?
1982, base du droit de la mer moderne.
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