Fiche de révision : Géopolitique et gouvernance des océans

📋 Plan du Cours

1. Du mare liberum au droit de la mer
2. Zones maritimes et délimitations
3. Détroits stratégiques et espaces communs
4. Préserver et exploiter les océans
5. Ressources offshore et grands fonds
6. Gouvernance océanique mondiale
7. Stratégie chinoise de puissance
8. Débuts spatiaux et souveraineté maritime
9. Affirmation chinoise depuis 1986
10. Puissance spatiale chinoise depuis 2016
11. Mer de Chine et expansion maritime
12. Routes polaires et réseaux portuaires

📖 1. Du mare liberum au droit de la mer

🔑 Notions clés & Définitions

• Mare liberum : Principe du droit de la mer qui affirme la liberté générale de l’océan, considéré comme utilisable par tous, sans appropriation durable.
• Mare clausum : Doctrine de la mer fermée qui associe la mer à une logique de souveraineté territoriale étendue, défendue notamment après les grandes découvertes par l’Espagne et le Portugal.
• Mare territoriale : Concept selon lequel un État peut exercer un pouvoir sur une portion de mer au voisinage des côtes pour assurer sa sécurité.
• Convention de Montego Bay : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982 qui sert de base à la territorialisation et à la gouvernance des espaces maritimes.
• Zone : Espace des fonds marins situé au-delà de la juridiction nationale, présenté comme patrimoine commun de l’humanité.

📝 Points essentiels

• Au XVIIe siècle, Hugo Grotius défend dans Mare liberum l’idée d’une liberté générale de la mer, appuyée sur l’impossibilité d’occuper durablement l’océan.
• Cornelius van Bynkershoek relie la mer territoriale à la portée des armes de l’État côtier, jusqu’au point où le pouvoir cesse faute de force militaire.
• La territorialisation s’accélère entre le début des négociations en 1974 et l’adoption de la Convention à Montego Bay en 1982, avec une entrée en vigueur en 1994.
• La Convention de Montego Bay fixe la limite de la mer territoriale à 12 milles marins (22 km) à partir du trait de côte.
• Le droit de la mer réduit d’environ un tiers l’ancien espace international de la haute mer en organisant de nouveaux espaces sous compétences étatiques.
• Au-delà de 200 milles marins, la haute mer relève du pavillon national des navires, tandis que les fonds marins relèvent de la Zone comme patrimoine commun.

💡 Astuce mémo

Grot(ius)=liberté totale de la mer ; Bynkershoek=limite = portée des armes ; Montego Bay=entrée dans l’ère du « découpage » en 1994.

📖 2. Zones maritimes et délimitations

🔑 Notions clés & Définitions

• Eaux territoriales : Les eaux territoriales sont des zones maritimes où l’État côtier exerce des droits exclusifs pour exploiter notamment les ressources minérales, énergétiques et biologiques.
• Zone contiguë : La zone contiguë est une bande au-delà des eaux territoriales où l’État côtier peut prévenir et réprimer certaines infractions à ses lois, sans souveraineté pleine.
• Zone économique exclusive : La zone économique exclusive est une zone où l’État côtier dispose de droits souverains pour l’exploitation des ressources, tandis que les autres États conservent la liberté de navigation et de survol.
• Haute mer : La haute mer est la partie des océans au-delà des zones relevant des États, où prévaut la liberté des mers et le droit applicable dépend du pavillon des navires.
• Biens communs mondiaux : Les biens communs mondiaux désignent des espaces maritimes internationaux qui ne peuvent pas être appropriés ni revendiqués par les États.

📝 Points essentiels

• La limite des eaux territoriales est fixée à 12 milles marins depuis le trait de côte, et elle correspond à un exercice de souveraineté sur l’espace maritime concerné.
• Dans la zone contiguë, l’État côtier peut agir pour prévenir et réprimer des infractions à ses lois douanières, fiscales, sanitaires ou d’immigration.
• Jusqu’à 200 milles marins du trait de côte, la ZEE combine libertés de navigation et de survol avec des droits souverains de l’État côtier pour exploiter les ressources.
• Au-delà de 200 milles, la haute mer relève de la liberté des mers et du droit du pavillon national des navires.
• La délimitation maritime peut être unilatérale, conventionnelle par traité, ou juridictionnelle/arbitrale en cas d’échec, avec recours à la ligne médiane comme règle sauf exception.

💡 Astuce mémo

12-Contiguë-200 : plus on s’éloigne de la côte, moins les pouvoirs deviennent « politiques » et plus ils se limitent à des droits d’exploitation ou à la liberté des mers.

📖 3. Détroits stratégiques et espaces communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Détroits internationaux : Espace maritime traversé par des navires relevant du transit international, avec un régime qui protège la circulation malgré la proximité des États côtiers.
• Libre transit : Principe garantissant que la navigation internationale dans un détroit international ne peut pas être bloquée ou suspendue par l’État riverain.
• Absence de frontières : Caractéristique des espaces maritimes internationaux : comme ils ne sont pas appropriables, ils ne sont pas découpés par des frontières étatiques.

📝 Points essentiels

• Depuis 1982, environ 35% du domaine maritime mondial a été approprié par les États, ce qui augmente les risques de litiges de délimitation.
• Le régime des détroits internationaux (comme Gibraltar et Malacca) garantit le libre transit de la navigation internationale, que les États côtiers ne peuvent pas suspendre.
• Les espaces maritimes internationaux sont des biens communs mondiaux au sens de la CNUDM : ils ne peuvent être ni appropriés ni revendiqués, donc sans frontières.

💡 Astuce mémo

Détroit = passage libre; biens communs = pas de frontière.

📖 4. Préserver et exploiter les océans

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif ONU 14 : L’objectif de développement durable 14 vise à conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines.
• Aquaculture : L’aquaculture est l’élevage de poissons qui compense la hausse de la demande et réduit les effets de la surpêche.
• Autorité internationale des fonds marins (AIFM) : L’Autorité internationale des fonds marins encadre, via des contrats, l’exploration et l’exploitation des minéraux de la Zone.
• BBNJ : BBNJ est l’instrument juridique en discussion pour protéger la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales.
• AMP : Les aires marines protégées sont des espaces où les États fixent des objectifs de protection de la nature dans leurs zones relevant de leur compétence.

📝 Points essentiels

• Entre 1990 et 2020, la consommation moyenne par habitant a doublé pour atteindre environ 20 kg/an, avec 35 kg/an en Chine et en Europe et 50 kg/an au Japon.
• La surexploitation concerne 35% des stocks de poissons dans le monde, contre 10% dans les années 1970.
• Les coûts d’exploitation des éoliennes en mer baissent d’environ 30% entre 2010 et 2020, ce qui soutient le développement des énergies marines renouvelables.
• L’offshore représente environ 30% de la production mondiale de pétrole et 27% de celle de gaz, avec des réserves estimées à 20% pour le pétrole et 30% pour le gaz.
• En haute mer et au-delà des juridictions nationales, l’ONU cherche à compléter la CNUDM par un instrument contraignant sur la biodiversité marine via BBNJ.

💡 Astuce mémo

DD ONU 14 : « OCEAN = DURABLE » (conserver + exploiter).

📖 5. Ressources offshore et grands fonds

🔑 Notions clés & Définitions

• Offshore classique : Catégorie d’exploitation offshore réalisée pour de faibles profondeurs.
• Offshore profond : Catégorie d’exploitation offshore réalisée au-delà de 1 000 m de profondeur.
• Offshore ultra profond : Catégorie d’exploitation offshore réalisée au-delà de 1 500 m de profondeur.
• Nodules polymétalliques : Gisements reposant sur les plaines abyssales et contenant une grande variété de métaux comme le manganèse, le fer, le cuivre, le nickel et le cobalt.
• Autorité internationale des fonds marins AIFM : Institution permettant d’encadrer, par contrats, l’exploration et l’exploitation des ressources minérales de la Zone.

📝 Points essentiels

• L’enchérissement des hydrocarbures à partir du premier choc pétrolier de 1973 rend rentables des gisements jusque-là non exploitables, tandis que la fin de l’autosuffisance américaine stimule l’offshore à partir de 1974.
• L’offshore représente environ 30% de la production mondiale de pétrole et 27% de celle de gaz, avec des réserves estimées à 20% et 30% des réserves mondiales respectivement.
• On compte aujourd’hui plus de 700 stations offshores en service dans le monde, notamment en mer du Nord et aussi au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est, au large du Brésil, de l’Afrique de l’Ouest et de l’Inde.
• Le transport du gaz se fait avec des navires gaziers portant du GPL ou du GNL, ce qui réduit le volume du gaz jusqu’à 800 fois.
• Dans la Zone, l’exploitation des minéraux des grands fonds ne peut se faire que via un contrat avec l’Autorité internationale des fonds marins, avec un parrainage par un État partie et le respect de la réglementation.
• Les trois grands types de gisements sont les nodules polymétalliques, les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères, ce dernier type se trouvant à des profondeurs de 400 à 7 000 m.

💡 Astuce mémo

Gaz réduit jusqu’à 800 fois (GPL/GNL) : même logique que “on compactE le volume”.

📖 6. Gouvernance océanique mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Aires marines protégées AMP : Les aires marines protégées sont des espaces où les États fixent des objectifs de protection de la nature dans leurs eaux relevant de leur compétence.
• CNUDM : La CNUDM est la convention de référence qui encadre juridiquement les usages des mers, y compris la répartition des espaces maritimes.
• Autorité internationale des fonds marins ISA : L’ISA est l’organisme dépendant de l’ONU chargé de contrôler les activités liées aux fonds marins en haute mer pour les États parties à la CNUDM.

📝 Points essentiels

• L’ONU cherche à compléter la CNUDM par un instrument juridique contraignant concernant la conservation de la biodiversité marine en haute mer, sous la forme BBNJ.
• Les AMP sont des outils utilisés par les États depuis environ une vingtaine d’années pour organiser la protection de la nature dans leurs eaux territoriales et en ZEE.
• L’Autorité internationale des fonds marins (ISA) a été créée en 1994 à Kingston pour permettre aux États parties à la Convention de Montego Bay de contrôler les activités en haute mer.
• La gouvernance des océans tend à reposer sur des normes universelles contraignantes couvrant l’environnement, la sécurité, la sauvegarde de la vie humaine, la gestion des littoraux et la régulation de l’exploitation minière des fonds marins.

💡 Astuce mémo

AMP (protéger) + BBNJ (conserver) + ISA (contrôler) : la conservation exige des règles contraignantes.

📖 7. Stratégie chinoise de puissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Triptyque discours-investissements-appropriations : En Chine, la stratégie d’affirmation repose sur un triptyque où des discours fixent la direction, des investissements fournissent les moyens et des appropriations matérialisent les revendications.
• Programme 863 : Le programme 863 est un plan lancé en 1986 qui fixe des objectifs spatiaux comme les vols habités et la construction d’une station spatiale.
• Première chaîne d’îles : La première chaîne d’îles est un espace stratégique entre le Japon, les Philippines et la partie sud de la mer de Chine méridionale, pensé pour encadrer la présence chinoise.
• Doctrine de la défense côtière (1986) : La doctrine révisée de la défense côtière devient la doctrine officielle de la force marine en 1986 et prépare le basculement vers un discours de puissance.
• Rêve chinois de Xi Jinping : Le « rêve chinois » est l’objectif politique présenté par Xi Jinping qui structure la montée en puissance spatiale et vise la Chine comme première puissance spatiale d’ici 2045.

📝 Points essentiels

• En 1956, la création de la Cinquième Académie de recherche du ministère de la Défense lance en parallèle le programme spatial et le programme atomique afin de marquer l’indépendance vis-à-vis de l’URSS.
• Le 4 septembre 1958, la Chine fonde ses revendications maritimes sur une distance de 12 milles marins à partir des côtes et relie la légitimation des appropriations à l’intégrité et à la souveraineté.
• En 1986, le programme « 863 » oriente l’espace vers les vols habités et une station spatiale, tandis que la doctrine navale officielle change de registre et devient un outil de puissance.
• La « première chaîne d’îles » (du Japon aux Philippines jusqu’au sud de la mer de Chine méridionale) sert à dissuader une intervention adverse dans des conflits localisés en mer de Chine orientale comme en mer de Chine méridionale.
• Le Livre blanc de 2016 « Les activités spatiales de la Chine en 2016 » fixe la volonté de faire de la Chine la première puissance spatiale d’ici 2045.

💡 Astuce mémo

863 = Réforme + puissances : vols habités et station spatiale. Première chaîne d’îles = barrière de dissuasion du Japon aux Philippines jusqu’au sud de la mer de Chine méridionale.

📖 8. Débuts spatiaux et souveraineté maritime

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration du 4 septembre 1958 : La déclaration de 1958 encadre la mer territoriale et met l’accent sur la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires maritimes de la Chine.
• Article 4 de 1958 : L’article 4 affirme l’intégrité et la souveraineté de la Chine sur la mer territoriale et s’oppose aux ingérences extérieures.
• Station météorologique des Spratleys : La station météorologique installée aux Spratleys illustre une logique d’appropriation maritime à l’origine d’affrontements.

📝 Points essentiels

• La déclaration du gouvernement sur la mer territoriale du 4 septembre 1958, via son article 4, formule une vision de souveraineté fondée sur l’intégrité et l’opposition aux ingérences extérieures.
• En 1958, la mer territoriale est revendiquée sur une distance de 12 milles marins depuis les lignes de côte, incluant notamment Taïwan et des îles comme les Paracels et Spratleys.
• En 1986, la Chine réoriente la doctrine de défense côtière en transformant le discours de souveraineté en discours de puissance et en visant une présence sur la « première chaîne d’îles » pour dissuader toute intervention.
• À partir de 1986, le programme « 863 » (mars 1986) fait viser les vols habités et une station spatiale pour doter la Chine des caractéristiques des grandes puissances.
• En 1988, l’installation d’une station météorologique dans l’archipel des Spratleys provoque des affrontements ayant causé la mort d’au moins 140 soldats vietnamiens.
• Dans l’espace, Shenzhou 1 est lancé en 1999 sans équipage pour le 50e anniversaire de la RPC, tandis que Shenzhou 5 (2003) fait de la Chine la 3e puissance capable d’envoyer un homme dans l’espace avec Yang Liwei en 21 heures.

💡 Astuce mémo

863 : 8-6-3 = vols habités + station spatiale (lancement des ambitions extra-atmosphériques).

📖 9. Affirmation chinoise depuis 1986

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine de défense côtière : Doctrine navale chinoise révisée sous l’impulsion de l’amiral Liu Huaqing afin de devenir le cadre officiel de la force marine en 1986.
• Logique de puissance : Orientation stratégique commencée en 1986, qui transforme le discours de souveraineté en objectifs de projection et de rattrapage rapide via des investissements.
• Flotte hauturière : Partie de la marine pensée pour opérer au large, renforcée par des frégates et des destroyers dans le cadre de l’affirmation chinoise.
• Appropriation en mer de Chine méridionale : Processus d’installations et de confrontations lié à la revendication d’îlots, illustré par le cas des Spratleys dès la fin des années 1980.

📝 Points essentiels

• En 1986, une stratégie portée par l’amiral Liu Huaqing devient la doctrine officielle de la force marine et marque le passage de la souveraineté à la puissance.
• La « première chaîne d’îles » couvre l’aire du Japon aux Philippines jusqu’au sud de la mer de Chine méridionale afin de dissuader toute intervention en cas de conflit localisé.
• À partir de 1986, la Chine augmente ses investissements pour combler son retard et renouvelle aussi sa flotte côtière comme sa flotte hauturière.
• En 1988, l’installation d’une station météorologique dans l’archipel des Spratleys revendiqué par la Chine déclenche des affrontements ayant coûté la vie à au moins 140 soldats vietnamiens.
• La mise en œuvre de la puissance s’appuie notamment sur des frégates et des destroyers pour soutenir une présence chinoise plus crédible en mer.

💡 Astuce mémo

1986 = doctrine de puissance ; 1988 = Spratleys et affrontements meurtriers (≥140).

📖 10. Puissance spatiale chinoise depuis 2016

🔑 Notions clés & Définitions

• Alunissage Lapin de Jade 2 : Un alunisseur chinois réalise en 2019 un alunissage historique sur la face cachée de la Lune, en devenant une première mondiale.
• Chang’e 5 : Une mission lunaire chinoise fournit un retour d’échantillons de sol lunaire, première du genre depuis Luna 24 en 1976.
• Station spatiale chinoise : Un ensemble orbital en orbite basse devient permanent fin 2022 avec le module central Tianhe et deux modules d’expérimentation.
• Programme d’investissements orbitaux 2016 : Un projet lancé en 2016 envisage l’exploitation de ressources lunaires et la construction de centrales solaires orbitales à forte puissance.
• Navigation par satellites Beidu : Un système opérationnel de navigation par satellites rend la Chine indépendante pour ses communications et son positionnement après le dernier satellite.

📝 Points essentiels

• En janvier 2019, la Chine réalise un premier mondial avec l’alunissage de « Lapin de Jade 2 » sur la face cachée, après une mission observée sur 31 mois.
• En 2016, la Chine prévoit l’exploitation du dioxyde de silicium, du titane, de l’hélium-3 et de l’eau des régions polaires, et forme un projet de centrales solaires orbitales interceptant 35 à 70% plus puissants que sur Terre.
• Depuis 2016, la Chine effectue le retour d’échantillons lunaires avec Chang’e 5, première mission comparable à Luna 24 de 1976.
• En 2021, année du centenaire du PCC, le module central Tianhe est envoyé vers l’orbite basse par une Longue-Marche 5B depuis Wenchang (Hainan).
• La station spatiale chinoise est en possession permanente de fin 2022 en orbite basse, composée de Tianhe et de deux modules d’expérimentation de part et d’autre.
• En juin 2020, la Chine lance le dernier satellite finalisant son système Beidu, assurant une totale indépendance de communication.

💡 Astuce mémo

2016 exploitation+centrales orbitales → 2019 face cachée (Lapin de Jade 2) → 2020 Beidu final → 2021 Tianhe → fin 2022 station permanente.

📖 11. Mer de Chine et expansion maritime

🔑 Notions clés & Définitions

• ligne à neuf pointillés : La ligne à neuf pointillés désigne la revendication chinoise de droits « historiques » en mer de Chine, souvent mobilisée dans les différends maritimes.
• militarisation des îlots : La militarisation des îlots correspond à la transformation progressive d’îlots revendiqués en points tenus par des moyens militaires, renforçant la présence chinoise.
• avant-postes civils : Les avant-postes civils sont présentés comme des installations liées à des activités comme le sauvetage, tout en servant aussi l’objectif de contrôle maritime.
• déstroit de Malacca : Le détroit de Malacca est un passage clé pour sécuriser les flux maritimes, mentionné comme zone stratégique à protéger.
• stratégie du collier de perles : La stratégie du « collier de perles » regroupe des investissements portuaires et des points d’appui civils et potentiellement militaires reliant la Chine aux routes maritimes.

📝 Points essentiels

• En mer de Chine méridionale, la Chine poldérise île après île puis installe des équipements (phare, piste d’atterrissage, casemate) pour soutenir ses revendications historiques.
• La Chine déploie des militaires sur des îlots en les présentant comme des avant-postes civils destinés notamment aux opérations de sauvetage.
• La sécurisation des routes passe par des passages obligés comme les détroits de Malacca et de la Sonde dans la stratégie maritime chinoise.
• Les ambitions chinoises s’étendent au-delà du voisinage asiatique, jusqu’à l’océan Indien et au-delà vers d’autres régions du monde.
• Dans l’océan Indien, la stratégie repose sur des ports financés et gérés par des conglomérats comme Cosco, cités notamment au Pirée, à Gwadar et à Hambantota.

💡 Astuce mémo

Îlots → poldérisation + infrastructures → soldats ; Routes → Malacca/Sonde ; Monde → ports en « collier de perles ».

📖 12. Routes polaires et réseaux portuaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Routes de la soie polaires : Concept de routes maritimes envisagées aux régions arctiques et antarctiques pour diversifier les approvisionnements énergétiques et miniers chinois.
• Belt and Road Initiative : Programme lancé par Xi Jinping en 2013 visant à relier la Chine au reste du monde par un réseau de voies terrestres et maritimes.
• Debt-trap Diplomacy : Accusation selon laquelle des prêts contractés par des pays hôtes serviraient à obtenir une dépendance durable via leurs infrastructures et décisions.

📝 Points essentiels

• La Chine affiche l’objectif de mettre en œuvre de véritables routes de la soie polaires pour profiter de la fonte de la banquise et diversifier ses sources de gaz, pétrole et minerais.
• La stratégie s’appuie notamment sur des participations à des projets énergétiques au Nunavut au Canada, avec exportations prévues via ces routes polaires et la construction d’un second brise-glace.
• Les prêts accordés par Pékin à l’Islande après la crise financière de 2008 ont permis d’obtenir en retour un appui maritime sur l’île, un traité de libre-échange et un statut d’observateur au Conseil de l’Arctique en 2013.
• La Chine investit dans des ports via de grands conglomérats comme Cosco, par exemple au Pirée, à Gwadar et à Hambantota, pour soutenir des intérêts à la fois civils et militaires.
• Le modèle « gagnant-gagnant » présenté par la Chine suscite des inquiétudes dans certains pays relais, avec l’idée d’une trappe à endettement, notamment évoquée à Djibouti et au Sri Lanka.

💡 Astuce mémo

Pôles = Provisions, ports = Perles : routes arctiques/antarctiques pour l’énergie et investissements portuaires pour les appuis.

📅 Repères chronologiques

1. 1609Hugo Grotius, Mare liberum (De la liberté des mers)
2. 1673-1743Cornelius van Bynkershoek (doctrine de la mer territoriale liée à la portée des armes)
3. 1973Premier « choc pétrolier » justifiant la mise en exploitation de gisements offshore auparavant non rentables
4. 1974début des négociations (Conférence de Caracas) sur le découpage/territorialisation des espaces maritimes
5. 1982adoption de la CNUDM à Montego Bay (Jamaïque)
6. 1986la doctrine de la force marine devient officielle (défense côtière révisée) et bascule vers un discours de puissance
7. 1988affrontements liés à l’installation d’une station météorologique dans l’archipel des Spratleys
8. 1994entrée en vigueur de la CNUDM ; création de l’ISA (à Kingston)
9. 1999Shenzhou 1 : premier vaisseau spatial sans équipage (50ème anniversaire de la RPC)
10. 2003Shenzhou 5 : Yang Liwei, la Chine devient la 3e puissance capable d’envoyer un homme dans l’espace

📊 Tableaux de synthèse

Découpage des espaces maritimes (droits et distances)

Chine : triptyque d’affirmation dans le temps

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la mer territoriale et la zone contiguë : la première donne des droits exclusifs, la seconde permet seulement prévention et répression d’infractions, sans souveraineté pleine.
2. Mélanger ZEE et haute mer : en ZEE, l’État côtier a des droits souverains d’exploitation jusqu’à 200 milles, alors qu’au-delà règne la liberté des mers et le droit du pavillon.
3. Croire que la « Zone » est une mer : ce sont les fonds marins au-delà des juridictions nationales, patrimoine commun de l’humanité, exploitable via contrat avec l’AIFM/ISA.
4. Interpréter la territorialisation comme une logique uniforme : le cours insiste sur la règle « plus on est proche des côtes, plus les droits souverains sont importants » mais avec des effets différents selon les espaces.
5. Oublier que les détroits internationaux garantissent le libre transit : ils ne peuvent pas être suspendus par les États côtiers selon le régime exposé.
6. Confondre les dates chinoises : 1956 (Cinquième Académie et programme), 1986 (bascule puissance/« première chaîne d’îles » et 863), 2016 (Livre blanc et logique d’exploitation).
7. Associer « BBNJ » à l’ISA : le cours relie BBNJ à la biodiversité en haute mer au-delà des juridictions nationales, tandis que l’ISA contrôle l’exploitation des fonds marins de la Zone.

✅ Checklist Examen

1. Savoir définir « mare liberum », « mare clausum » et expliquer le lien avec l’impossibilité d’occuper durablement l’océan chez Grotius.
2. Rappeler comment van Bynkershoek relie la mer territoriale à la portée des armes et connaître l’idée que le reste des océans est libre.
3. Expliquer le processus 1974-1982-1994 : négociations, adoption de la CNUDM à Montego Bay, entrée en vigueur, et l’accélération de la territorialisation/découpe.
4. Connaître les distances et régimes : 12 milles (eaux territoriales), zone contiguë au-delà, puis ZEE jusqu’à 200 milles avec droits souverains d’exploitation.
5. Savoir distinguer ZEE et haute mer : libertés de navigation/survol vs liberté des mers et droit du pavillon au-delà de 200 milles.
6. Expliquer ce qu’est la Zone (fonds marins) et pourquoi c’est un patrimoine commun de l’humanité.
7. Maîtriser les techniques de délimitation : unilatérale, conventionnelle, puis juridictionnelle/arbitrale avec ligne médiane sauf exception.
8. Savoir pourquoi les espaces maritimes internationaux sont « sans frontière » (biens communs mondiaux) et rappeler l’exception de circulation via les détroits internationaux et le libre transit.
9. Retenir les objectifs ONU 2030 (objectif 14) et relier la biodiversité marine à AMP et à BBNJ (au-delà des juridictions nationales).
10. Connaître les ressources offshore et grands fonds : catégories offshore (classique/profond/ultra profond), transport gaz (GPL/GNL jusqu’à 800 fois), types de gisements (nodules, sulfures, encroûtements) et l’encadrement par contrat via l’AIFM/ISA.
11. Comprendre l’affirmation chinoise par triptyque (discours-investissements-appropriations) et la chronologie 1956/1986/2016 appliquée aux mers et à l’espace.
12. Savoir décrire la stratégie maritime chinoise : poldérisation et militarisation en mer de Chine méridionale, sécurisation via Malacca/Sonde, puis extension mondiale par ports (Cosco) et question de « trappe à endettement » (Debt-trap Diplomacy).