QCM : Gestion complète de location et vente immobilière — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique permet de qualifier un logement de meublé ?

Il est loué avec une cuisine commune dans l’immeuble
Il comporte un ensemble minimal de meubles et d’équipements exigés par la réglementation
Il peut être loué sans aucun mobilier si le bail est court
Il est occupé uniquement par des locataires étudiants

Il comporte un ensemble minimal de meubles et d’équipements exigés par la réglementation

Explication

Un logement meublé doit contenir des équipements minimaux, dont la literie et d’autres éléments obligatoires. Le simple fait d’être loué pour une courte durée ne suffit pas à le qualifier de meublé.

2. Quel est le délai de préavis minimum du locataire en location vide dans le cas général ?

Trois mois
Six mois
Un mois
Neuf mois

Trois mois

Explication

En location vide, le locataire doit en principe respecter un préavis de trois mois. Le délai d’un mois concerne surtout la location meublée ou certains cas particuliers.

3. À quoi sert principalement la notice informative remise au locataire ?

À remplacer le contrat de bail
À résumer les droits et devoirs des parties pendant la location
À détailler l’état des lieux d’entrée
À fixer le montant du dépôt de garantie

À résumer les droits et devoirs des parties pendant la location

Explication

La notice informative synthétise les droits et devoirs du locataire et du bailleur pendant la location. Elle ne remplace ni le bail ni l’état des lieux.

4. Quel document le propriétaire doit fournir au locataire lors de la mise en location pour regrouper les diagnostics exigés ?

Le carnet d’entretien de la copropriété
Le dossier de diagnostics techniques
Le procès-verbal de bornage
Le règlement intérieur de l’immeuble

Le dossier de diagnostics techniques

Explication

Le dossier de diagnostics techniques rassemble les diagnostics à remettre au locataire lors de la mise en location. Le règlement intérieur et le carnet d’entretien relèvent d’autres documents.

5. Quel est le rôle principal de l’inventaire dans une location meublée ?

Remplacer l’état des lieux d’entrée
Fixer le montant mensuel des charges locatives
Lister précisément les meubles et équipements fournis avec leur état
Calculer la révision du loyer

Lister précisément les meubles et équipements fournis avec leur état

Explication

L’inventaire décrit les meubles et équipements remis au locataire et leur état. Il complète l’état des lieux, qui concerne l’état général du logement.

6. Quelle est la fonction d’une quittance de loyer ?

Attester le paiement du loyer pour une période donnée
Demander au locataire de régler le prochain mois
Évaluer les dégradations en fin de bail
Calculer la hausse annuelle du loyer

Attester le paiement du loyer pour une période donnée

Explication

La quittance sert de preuve du paiement du loyer et mentionne la somme versée ainsi que la période concernée. L’appel de loyer, lui, correspond à la demande de paiement.

7. Sur quel indice s’appuie la révision du loyer lors du renouvellement du bail ?

Le taux d’intérêt bancaire moyen
La valeur foncière médiane du secteur
L’indice des prix à la consommation
L’indice de référence des loyers

L’indice de référence des loyers

Explication

La révision du loyer se calcule à partir de l’indice de référence des loyers, appelé IRL. Cet indice sert de base à la réévaluation prévue au bail.

8. Dans quel délai le dépôt de garantie doit-il être restitué si l’état des lieux de sortie est conforme ?

À la date anniversaire du bail
Dans le mois qui suit la fin du bail
Dans les deux mois qui suivent la fin du bail
Dans les six mois qui suivent la fin du bail

Dans le mois qui suit la fin du bail

Explication

Si l’état des lieux de sortie est conforme, le dépôt de garantie est restitué au maximum dans un délai d’un mois. Le délai passe à deux mois en cas de non-conformité.

9. Quel diagnostic fait partie du dossier de diagnostics techniques obligatoire en vente ?

Le relevé des charges de copropriété
Le bilan de consommation téléphonique
L’attestation de capacité financière de l’acheteur
Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique

Explication

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics obligatoires en vente. Les autres propositions ne sont pas des diagnostics techniques obligatoires.

10. Quel élément relève du dossier administratif immobilier en vente ?

L’inventaire du mobilier
Le procès-verbal de bornage
Le montant du dernier appel de loyer
Le préavis du locataire

Le procès-verbal de bornage

Explication

Le procès-verbal de bornage peut faire partie des pièces administratives liées à la vente. Le préavis du locataire et l’inventaire concernent plutôt la location.

11. Quel document peut être demandé pour sécuriser la signature du compromis de vente chez le notaire ?

La dernière quittance de loyer et l’appel de loyer
L’état des lieux d’entrée et l’inventaire du mobilier
Le relevé des consommations d’eau du locataire
Le diagnostic de performance énergétique et les pièces d’identité des parties

Le diagnostic de performance énergétique et les pièces d’identité des parties

Explication

Pour le compromis, le notaire peut s’appuyer sur des pièces comme les diagnostics et les informations d’identité des parties afin de sécuriser l’acte. L’état des lieux et la quittance relèvent de la location.

12. Que désigne un bon à tirer avant impression ?

Un relevé des charges de copropriété
Une autorisation de mise en location
La validation finale d’un document prêt à être imprimé
Un devis de rénovation du bien

La validation finale d’un document prêt à être imprimé

Explication

Le bon à tirer est l’accord final donné sur une maquette avant impression. Il sert à valider le contenu et la présentation avant production.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 23 flashcards sur Gestion complète de location et vente immobilière.

Logement meublé — définition ?

Logement avec mobilier et équipements minimum réglementaires.

Durée bail vide

Minimum 3 ans, avec préavis de 3 mois en location vide.

Notice informative — rôle ?

Récapituler droits, devoirs et modalités de location.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Gestion complète de location et vente immobilière.

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