Un lien avec un conflit armé
Explication
Le crime de guerre suppose que l’infraction soit commise dans le contexte d’un conflit armé et en lien avec lui. Sans ce cadre, la qualification de crime de guerre ne peut pas être retenue.
Une attaque généralisée ou systématique contre une population civile
Explication
Le crime contre l’humanité exige une attaque contre des civils, généralisée ou systématique, avec connaissance de cette attaque. L’élément central n’est donc pas le temps de paix, mais le cadre de l’attaque contre la population civile.
Le régime du préjudice écologique
Explication
Le droit français prévoit depuis 2016 un régime de réparation du préjudice écologique, qui impose de réparer le dommage causé à l’environnement. La nature n’agit pas elle-même en justice, mais des associations peuvent exercer l’action à sa place.
La source insiste sur la déshumanisation, la propagande et la persécution systématique comme clés d’analyse
Explication
L’analyse mobilise surtout des notions comme la déshumanisation, la propagande et la persécution systématique. En revanche, le contenu fourni ne donne pas de faits précis, de dates détaillées ni de chronologie complète.
Stigmatisation, terreur, départ forcé, puis élimination ciblée des élites ou des hommes
Explication
Le nettoyage ethnique est décrit comme un enchaînement allant de la stigmatisation à la terreur, puis au départ forcé et à l’élimination ciblée. Cette logique vise à exclure et déplacer le groupe désigné.
Elle n’efface pas toute marge d’appréciation du législateur pour les conditions d’exercice
Explication
La constitutionnalisation renforce la protection du droit, mais n’abolit pas la compétence du législateur pour fixer les conditions d’exercice dans le respect du contenu essentiel. Le juge conserve aussi un rôle de contrôle de conformité.
Un discours idéologique qui prépare et justifie la terreur de masse par le clivage ami/ennemi
Explication
Cette notion désigne un discours qui légitime la violence de masse en opposant un camp ami à un ennemi à éliminer. Elle s’inscrit dans une logique de déshumanisation et de justification idéologique.
Les groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux
Explication
La définition internationale vise les groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux. Les groupes politiques, culturels ou liés au genre n’ont pas été retenus dans cette catégorie lors des négociations du Statut de Rome.
La suprématie de l’efficacité et l’auto-accroissement du phénomène technique
Explication
Le système technicien se distingue par la recherche d’efficacité, l’entraînement par l’innovation et l’auto-accroissement. Les autres propositions décrivent des logiques qui ne correspondent pas à ce concept.
Une intention spécifique de détruire un groupe protégé
Explication
Le génocide suppose la volonté de détruire, en tout ou partie, un groupe protégé. Sans cette intention spécifique, des violences peuvent exister sans constituer un génocide.
Parce qu’elle vise seulement à anticiper une tendance à partir de données
Explication
La justice prédictive renvoie à l’anticipation d’une tendance, pas à une certitude. L’interprétation et le contexte restent essentiels en droit, ce qui exclut une garantie automatique.
Mémorisez les réponses avec 22 flashcards sur Introduction aux Crimes Internationaux.
Génocide — définition ?
Crime visant la destruction d’un groupe protégé.
Crime contre l’humanité — rôle ?
Attaque généralisée ou systématique contre civils.
Intention de détruire — signification ?
Volonté spécifique de faire disparaître un groupe.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction aux Crimes Internationaux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM