QCM : Principes et agents de l'économie et du contrat — 4 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel énoncé définit le mieux le marché dans son rôle économique ?

Un lieu physique ou virtuel où se rencontrent l’offre et la demande
Un organisme public qui fixe les prix des biens et services
Un ensemble de règles juridiques qui encadre les contrats
Un espace réservé aux échanges entre entreprises uniquement

Un lieu physique ou virtuel où se rencontrent l’offre et la demande

Explication

Le marché est défini comme un lieu physique ou virtuel de rencontre entre l’offre et la demande. Les entreprises ne sont donc pas les seuls acteurs concernés.

2. Quel principe général du contrat signifie que le contrat s’impose aux parties comme une règle de conduite ?

La force obligatoire
L’effet relatif du contrat
La bonne foi
La liberté contractuelle

La force obligatoire

Explication

La force obligatoire signifie que le contrat tient lieu de loi pour les parties. L’effet relatif, lui, limite les effets du contrat aux seuls signataires.

3. Quelle situation correspond à un dol dans la formation du contrat ?

Une pression physique ou financière imposée pour obtenir la signature
Une manœuvre frauduleuse destinée à tromper le consentement
Un simple changement d’avis d’une partie
Un désaccord sur le prix après la conclusion du contrat

Une manœuvre frauduleuse destinée à tromper le consentement

Explication

Le dol est une tromperie volontaire qui vise à obtenir un consentement faussé. La contrainte physique, verbale ou financière relève plutôt de la violence.

4. Quelle condition de validité du contrat exige que les parties soient majeures et saines d’esprit ?

La capacité juridique
Le consentement libre et éclairé
La clause de renégociation
La force obligatoire

La capacité juridique

Explication

La capacité juridique correspond à l’aptitude à conclure un contrat, notamment liée à la majorité et à l’état d’esprit. La clause de renégociation concerne seulement l’aménagement possible du contrat.

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Agents économiques — définition ?

Ménages, entreprises, banques, État.

Rôle du marché — fonction ?

Met en relation offre et demande.

Principe liberté contractuelle — rôle ?

Permet à chacun d’accepter ou refuser un contrat.

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