Ubi societas, ibi jus
Explication
L’adage « ubi societas, ibi jus » relie directement la société à la présence du droit. Les autres propositions renvoient à d’autres notions, comme la coutume ancestrale ou la sacralité.
Le droit peut être imparfait mais doit néanmoins être respecté
Explication
L’exemple de Socrate illustre l’idée qu’on peut reconnaître le caractère imparfait d’une loi tout en acceptant de l’obéir. Il ne s’agit pas ici de la primauté de l’écrit ni d’une simple référence aux mœurs.
Accorder à certains juristes le droit de répondre publiquement avec autorité
Explication
Le jus publice respondendi confère à certains juristes le droit de donner des réponses publiques reconnues officiellement. Il transforme leur autorité doctrinale en institution.
Les constitutions impériales, notamment les rescrits
Explication
À l’époque classique, le pouvoir impérial produit de plus en plus d’actes normatifs, comme les rescrits, qui tiennent lieu de loi. La coutume seigneuriale appartient à une autre période.
Parce qu’il simplifie les règles romaines pour les adapter aux besoins locaux
Explication
Le droit romain vulgaire correspond à une adaptation simplificatrice des règles romaines aux usages et besoins locaux. Il ne renvoie pas à une absence d’écrit ni à un droit sacerdotal.
Un droit commun applicable au-delà des seules lois nationales
Explication
Le jus gentium est pensé comme un cadre commun pour régir les relations entre peuples différents. Il dépasse donc le seul cadre des lois nationales.
Une territorialisation des normes et une forte complexité coutumière
Explication
Le haut Moyen Âge féodal conduit à construire les normes à l’échelle des seigneuries, ce qui territorialise le droit et multiplie les coutumes. Cela accroît la complexité juridique.
Au droit lié à son groupe d’origine
Explication
La personnalité des lois signifie que la loi applicable dépend de l’identité du justiciable, notamment de son appartenance à un peuple ou à une filiation. Elle s’oppose donc à la territorialité.
D’être jugé par le tribunal compétent selon son statut
Explication
Le privilège du for rattache la compétence du juge au statut de la personne. Il peut donc soustraire certains litiges au juge ordinaire.
Le bailli
Explication
Le bailli est le représentant local du roi chargé d’administrer la justice et de faire appliquer les décisions royales. Le préteur appartient au droit romain, non au Moyen Âge français.
À ordonner l’enregistrement malgré les remontrances
Explication
Les lettres de jussion permettent au roi d’ordonner l’enregistrement d’un acte malgré les remontrances. Elles traduisent le fait que le roi conserve le dernier mot.
Un compromis durable qui fonde le droit civil français
Explication
Le Code civil des Français de 1804 est présenté comme le résultat d’un compromis et comme un socle durable du droit français. Il ne se limite pas à une simple compilation de coutumes.
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Ubi societas, ibi jus
L’existence de société implique des règles juridiques.
Droit cunéiforme — définition ?
Règles gravées sur tablettes d’argile en Orient ancien.
Code d’Hammourabi — rôle ?
Recueil de lois promulgué par le roi Hammourabi.
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