QCM : Gestion complète des marchés de travaux — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des pièces dans un marché de travaux ?

Établir la liste des intervenants du projet
Définir l'ordre d'application des documents en cas de contradiction
Fixer le calendrier précis des travaux
Déterminer le montant exact du marché

Définir l'ordre d'application des documents en cas de contradiction

Explication

La hiérarchie permet de déterminer quel document prime en cas de contradiction, en appliquant celui qui est listé en premier dans l'ordre.

2. Quel est le rôle principal des constats contradictoires et réunions de chantier dans la gestion d'un marché ?

Définir les prix des prestations
Formaliser l’avancement et les incidents
Rédiger le cahier des charges
Contrôler la qualité des matériaux

Formaliser l’avancement et les incidents

Explication

Les constats contradictoires et réunions de chantier sont utilisés pour formaliser l’avancement des travaux et les incidents, ce qui en fait leur rôle principal.

3. Quel est le rôle principal du refus d’ordre de service en marché privé ?

Remplacer la notification formelle par une simple objection orale
Permettre à l'entrepreneur de refuser l'exécution en cas de défaut de paiement ou de non-remise de garantie
Imposer à l'entrepreneur d'exécuter malgré des conditions non conformes
Faciliter la modification des termes du contrat par l'entrepreneur

Permettre à l'entrepreneur de refuser l'exécution en cas de défaut de paiement ou de non-remise de garantie

Explication

Le refus d’ordre de service en marché privé sert principalement à permettre à l’entrepreneur de refuser d’exécuter un ordre en cas de défaut de paiement ou de non-remise de garantie, qui sont des causes légitimes.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Gestion des délais d’exécution et prolongations en marchés publics et privés » ?

Documents contractuels : Ensemble des documents qui composent un marché de travaux et qui définissent les obligations principales telles que l'objet, le prix et le délai, ainsi que des…
Le mémoire technique peut être contractuel et primer sur le CCTP et le programme technique
Les documents s’appliquent dans l’ordre où ils sont listés dans le CCAP, et en cas de contradiction, le document listé avant prime
Exécution peut être prolongé pour : En marché public, l’exécution peut être prolongée pour changement du montant des travaux, modification de l’importance de certaines natures d’ouvrage,…

Exécution peut être prolongé pour : En marché public, l’exécution peut être prolongée pour changement du montant des travaux, modification de l’importance de certaines natures d’ouvrage,…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Exécution peut être prolongé pour : En marché public, l’exécution peut être prolongée pour changement du montant des travaux, modification de l’importance de certaines natures d’ouvrage,….

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Ajournement et interruption des travaux : droits, obligations et indemnités en marchés publics et privés » ?

Les documents s’appliquent dans l’ordre où ils sont listés dans le CCAP, et en cas de contradiction, le document listé avant prime
Documents contractuels : Ensemble des documents qui composent un marché de travaux et qui définissent les obligations principales telles que l'objet, le prix et le délai, ainsi que des…
Le mémoire technique peut être contractuel et primer sur le CCTP et le programme technique
Interruption des travaux : La suspension des travaux de construction décidée par l'entrepreneur en cas de défaut de paiement du maître d'ouvrage, après une mise en demeure restée sans…

Interruption des travaux : La suspension des travaux de construction décidée par l'entrepreneur en cas de défaut de paiement du maître d'ouvrage, après une mise en demeure restée sans…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Interruption des travaux : La suspension des travaux de construction décidée par l'entrepreneur en cas de défaut de paiement du maître d'ouvrage, après une mise en demeure restée sans….

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Pénalités de retard : modalités d’application et plafonds en marchés publics et privés » ?

Documents contractuels : Ensemble des documents qui composent un marché de travaux et qui définissent les obligations principales telles que l'objet, le prix et le délai, ainsi que des…
Le mémoire technique peut être contractuel et primer sur le CCTP et le programme technique
Les documents s’appliquent dans l’ordre où ils sont listés dans le CCAP, et en cas de contradiction, le document listé avant prime
Pénalités de retard : Des sanctions financières calculées en fonction du montant du marché et du nombre de jours calendaires de retard, appliquées après mise en demeure préalable pour…

Pénalités de retard : Des sanctions financières calculées en fonction du montant du marché et du nombre de jours calendaires de retard, appliquées après mise en demeure préalable pour…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Pénalités de retard : Des sanctions financières calculées en fonction du montant du marché et du nombre de jours calendaires de retard, appliquées après mise en demeure préalable pour….

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Réception des travaux : procédure, effets et constatations contradictoires » ?

Réception des travaux : Acte juridique qui marque la fin de l'exécution des obligations d’un maître d’œuvre ou d’un entrepreneur, en attestant formellement que les ouvrages réalisés sont…
Les documents s’appliquent dans l’ordre où ils sont listés dans le CCAP, et en cas de contradiction, le document listé avant prime
Le mémoire technique peut être contractuel et primer sur le CCTP et le programme technique
Documents contractuels : Ensemble des documents qui composent un marché de travaux et qui définissent les obligations principales telles que l'objet, le prix et le délai, ainsi que des…

Réception des travaux : Acte juridique qui marque la fin de l'exécution des obligations d’un maître d’œuvre ou d’un entrepreneur, en attestant formellement que les ouvrages réalisés sont…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Réception des travaux : Acte juridique qui marque la fin de l'exécution des obligations d’un maître d’œuvre ou d’un entrepreneur, en attestant formellement que les ouvrages réalisés sont….

8. Qu'est-ce qu'un projet de décompte final en marchés publics ou privés ?

Une estimation préliminaire du coût total du projet
Un document qui détaille uniquement les retenues et avances
Un rapport annuel sur l'avancement des travaux
Un document synthétisant l'ensemble des opérations financières effectuées à la fin d’un marché

Un document synthétisant l'ensemble des opérations financières effectuées à la fin d’un marché

Explication

Le projet de décompte final est le document qui formalise le solde des comptes entre les parties à la fin d’un marché, synthétisant toutes les opérations financières et servant de référence pour le paiement final.

9. Quelle est la fonction principale de la garantie de bonne fin ?

Assurer la conformité et la réalisation complète des travaux conformément aux spécifications contractuelles
Protéger contre le risque de non-paiement par le client ou le maître d’ouvrage
Retenir une somme pour couvrir d’éventuels défauts ou malfaçons après réception des travaux
Garantir la restitution des avances versées en cas d'annulation du contrat

Assurer la conformité et la réalisation complète des travaux conformément aux spécifications contractuelles

Explication

La garantie de bonne fin couvre la conformité et la réalisation complète des travaux, assurant leur achèvement dans le respect des spécifications et des délais.

10. Quelle affirmation correspond au sujet « Assurances obligatoires et complémentaires en marchés de travaux : responsabilité civile, décennale, contrat collectif, tout risques chantier et bris de machine » ?

Responsabilité civile : Obligation légale imposée par le droit français à toute personne morale ou physique de réparer le préjudice causé à un tiers, notamment lorsque des dommages…
Documents contractuels : Ensemble des documents qui composent un marché de travaux et qui définissent les obligations principales telles que l'objet, le prix et le délai, ainsi que des…
Les documents s’appliquent dans l’ordre où ils sont listés dans le CCAP, et en cas de contradiction, le document listé avant prime
Le mémoire technique peut être contractuel et primer sur le CCTP et le programme technique

Responsabilité civile : Obligation légale imposée par le droit français à toute personne morale ou physique de réparer le préjudice causé à un tiers, notamment lorsque des dommages…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Responsabilité civile : Obligation légale imposée par le droit français à toute personne morale ou physique de réparer le préjudice causé à un tiers, notamment lorsque des dommages….

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Gestion complète des marchés de travaux.

Documents contractuels — hiérarchie ?

L'ordre est défini dans le CCAP, en cas de contradiction, le document listé en premier prime.

Instruments de gestion — exemples ?

Ordres de service, avenants, constats contradictoires, réunions de chantier.

Refus d’ordre public — motif ?

Non-conformité, risque ou violation de la loi.

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