Documents contractuels — hiérarchie ?
L'ordre est défini dans le CCAP, en cas de contradiction, le document listé en premier prime.
Instruments de gestion — exemples ?
Ordres de service, avenants, constats contradictoires, réunions de chantier.
Refus d’ordre public — motif ?
Non-conformité, risque ou violation de la loi.
Refus d’ordre privé — motif ?
Défaut de paiement ou absence de garantie de paiement.
Prolongation des délais — causes ?
Changements, difficultés imprévues, retard du maître d’œuvre, ajournement.
Ajournement — droits ?
Indemnités pour mesures conservatoires, garde, matériel, charges.
Interruption — délai ?
Un mois en public, 15 jours en privé, après mise en demeure.
Pénalités retard — taux ?
1/3000ème du montant par jour, plafonnées à 10% (public) ou 5% (privé).
Réception des travaux — étape ?
Acte formel attestant la conformité et l’achèvement.
Effets de réception — ?
Transfert des risques, début des garanties, reconnaissance d’achèvement.
Prix et règlements — documents clés ?
Décompte général, projet de décompte final, délai de paiement.
Garantie financière — exemples ?
Retenue de garantie, restitution d’avance, bonne fin, paiement.
Retenue de garantie — but ?
Assurer la bonne exécution, déduite du paiement final.
Assurances obligatoires — types ?
Responsabilité civile, décennale, tout risques chantier, bris de machine.
Responsabilité civile — rôle ?
Réparer le préjudice causé à un tiers.
Contrat collectif — définition ?
Assurance collective pour opérations >15M€, complémentaire à la RCD.
Tout Risques Chantier — couverture ?
Dommages matériels fortuits sur l’ouvrage en construction.
Bris de machine — garantie ?
Dommages soudains et fortuits des matériels ou engins.
Hiérarchie — document prioritaire ?
Celui listé en premier dans le CCAP en cas de contradiction.
Constats contradictoires — utilité ?
Formaliser incidents ou anomalies lors de l’exécution.
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1. Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des pièces dans un marché de travaux ?
2. Quel est le rôle principal des constats contradictoires et réunions de chantier dans la gestion d'un marché ?
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