Contrat — définition ?
Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Principes du marché privé — liberté ?
Liberté contractuelle limitée par les lois d’ordre public.
Normes marchés privés — principaux codes ?
Code civil, Code du travail, Code de l’environnement, Code de la construction.
Signature devis — engagement ?
Engage les parties dès la signature.
Procédures marchés publics — types ?
Procédure adaptée, appel d’offres, dialogue, exceptions.
Seuils procédure — rôle ?
Définissent la procédure à suivre selon le montant.
Marché public — définition ?
Contrat entre acheteur public et opérateur pour besoins publics.
Principe de transparence — objectif ?
Garantir publicité et égalité des chances.
Marché public vs privé — différence ?
Public : maître d’ouvrage public, privé : particulier ou entreprise.
Rôle maître d’ouvrage — mission ?
Définir besoin, financer, contrôler le chantier.
Assistant maître d’ouvrage — rôle ?
Conseiller, aider à la gestion du projet.
Maître d’œuvre — mission ?
Concevoir, diriger et réceptionner les travaux.
Ordres de service — gestion ?
Responsabilité du maître d’œuvre, formalisation selon marché.
Responsabilité maître d’ouvrage — qui ?
Décideur, financeur, réceptionneur des travaux.
Responsabilités maître d’œuvre — qui ?
Conception, direction, contrôle des travaux.
Norme CCAG — application ?
Applicable aux marchés publics qui y font référence.
Seuils de procédure — importance ?
Déterminent la procédure et la publicité obligatoires.
Distinction marché public/privé — critère ?
Qualité du maître d’ouvrage, public ou privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et gestion des marchés de construction.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et principes du contrat dans les marchés privés » ?
2. Comment un marché privé de travaux est-il généralement engagé selon la réglementation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et gestion des marchés de construction.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards