Succession — définition ?
Transmission du patrimoine après décès.
Date d'ouverture — rôle ?
Détermine la masse et les héritiers.
Patrimoine successoral — composition ?
Biens, droits, obligations au décès.
Indivision successorale — naissance ?
Automatique à l'ouverture de la succession.
Options successorales — exemples ?
Acceptation pure, acceptation à concurrence, renonciation.
Acceptation pure et simple — responsabilité ?
Supporte passif total, même excédentaire.
Acceptation à concurrence — limite ?
Responsabilité limitée à l'actif net.
Renonciation — effet ?
Suppose n’avoir jamais été héritier.
Droits du conjoint — issus de ?
Régime matrimonial, succession, logement.
Droit au logement — durée ?
Un an, gratuit, temporaire.
Quotité disponible — définition ?
Part du patrimoine libre de disposition.
Réserve héréditaire — but ?
Protéger héritiers réservataires.
Libéralités — exemples ?
Donations, legs.
Rapport des donations — but ?
Garantir l’égalité entre héritiers.
Réduction — cause ?
Libéralités dépassant la quotité disponible.
Réduction — ordre ?
Légats puis donations, du plus récent.
Indivision successorale — gestion ?
Actes conservatoires, d’administration, disposition limitée.
Partage — effet ?
Met fin à l’indivision, propriété individuelle.
Représentation — mécanisme ?
Descendants remplacent héritier prédécédé.
Indignité successorale — cause ?
Faits graves contre le défunt.
Indignité — effet ?
Privation totale ou partielle d’héritage.
Liquidation régime — biens propres ?
Appartiennent à un seul époux.
Biens communs — rôle ?
Indivis, partagés avant la succession.
Récompenses — objectif ?
Ajuster valeurs lors de liquidation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Gestion de la Succession et Partage.
1. Quelle est la cause principale qui entraîne l'ouverture de la succession ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la dévolution légale des héritiers ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion de la Succession et Partage.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards