Titres financiers — définition ?
Représentent le capital ou une créance, négociables.
Valeurs mobilières — rôle ?
Confèrent des droits identiques par catégorie.
Titre financier — catégorie ?
Inclut actions, créances, parts d’OPC.
Titre négociable — caractéristique ?
Cessible selon formalités simplifiées.
Action — nature ?
Titre de capital représentant une part dans la société.
Risque de perte — lié à ?
Titres de capital, comme les actions.
Nominal — définition ?
Valeur fixée par les statuts, montant d’apport.
Valeur historique — caractéristique ?
Ne reflète pas la valeur réelle actuelle.
Actions ordinaires — définition ?
Titres indivisibles et négociables, sans droits spéciaux.
Indivisibilité — principe ?
Droits attachés à une action ne se divisent pas.
Négociabilité — condition ?
Après immatriculation au RCS.
Démembrement — exemple ?
Usufruit et nue-propriété séparés.
Actions de préférence — définition ?
Actions avec droits particuliers, avec ou sans vote.
Prérogatives financières — exemple ?
Dividendes, réserves, partage en liquidation.
Prérogatives politiques — exemple ?
Droit de vote, aménagé ou suspendu.
Cession d’actions — formalité ?
Aucune formalité requise pour validité.
Transfert — étape clé ?
Inscription en compte à la date convenue.
Rachat propre — principe ?
Réservé à certains cas stricts, encadré.
Actions auto-contrôle — limite ?
10 % du total, sauf exceptions.
Actions de préférence sans vote — plafond ?
1/2 du capital non coté, 1/4 coté.
Rachat avec principe statutaire — limite ?
10 %, réserves, capital + réserves non distribuables.
Location d’actions — mécanisme ?
Actions louées, droits répartis entre bailleur et locataire.
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1. Pourquoi une action est-elle qualifiée à la fois de titre financier et de valeur mobilière ?
2. Quel trait caractérise avant tout l’action comme titre de capital ?
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