Obligation — définition ?
Rapport juridique entre créancier et débiteur.
Créancier — rôle ?
Exiger l’exécution d’un fait au bénéfice de l’obligation.
Débiteur — rôle ?
Exécuter le fait exigé par l’obligation.
Lien de droit — effet ?
Attache juridique entre créancier et débiteur.
Institutes de Justinien — contenu ?
Définition célèbre de l’obligation comme lien de droit.
Obligatio — origine ?
Terme latin signifiant lien ou obligation.
Vinculum juris — signification ?
Lien juridique entre personnes dans une obligation.
Droit personnel — définition ?
Droit portant sur la personne du débiteur.
Droit réel — définition ?
Droit exercé directement sur une chose.
Choses incorporelles — nature ?
Droits sans matérialité, comme un droit patrimonial.
Obligation civile — caractéristique ?
Lien juridique sanctionné par une action en justice.
Obligation naturelle — caractéristique ?
Obligation sans contrainte juridique coercitive.
Contrainte juridique — rôle ?
Autorise le créancier à obtenir une sanction.
Action de la loi — nature ?
Procédure judiciaire formelle pour faire valoir un droit.
Actions in personam — cible ?
Contre une personne pour un droit personnel.
Actions in rem — cible ?
Contre une chose pour un droit réel.
Étymologie obligatio — sens archaïque ?
Lien de devoir, dépendance entre personnes.
Procédure du sacramentum — mécanisme ?
Formule orale pour engager la procédure.
Formule oportet — signification ?
Il faut, exprime une contrainte procédurale.
Obligation — axes d’étude ?
Genèse et sources.
Sources romaines — principales ?
Contrat, délit, catégories indéterminées.
Gaius vs Justinien — division ?
Gaius : contrat/délit/indéterminé; Justinien : civile/prétorienne, 4 espèces.
Actions in personam — signification ?
Actions dirigées contre une personne.
Actions in rem — signification ?
Actions dirigées contre une chose.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Sources et Notions de l'Obligation.
1. Comment faut-il définir l’obligation en droit romain ?
2. Quels éléments la genèse de la notion d’obligation met-elle principalement en avant ?
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