Prime — définition ?
Somme versée en plus du salaire, pour gratifier ou indemniser.
Gratification — rôle ?
Récompenser ou encourager, en complément du salaire.
Indemnisation — mécanisme ?
Couvrir des frais ou risques liés au travail ou à la vie personnelle.
Décision unilatérale — caractéristique ?
Prise par l’employeur sans accord préalable.
Convention collective — fonction ?
Accord sectoriel fixant primes, conditions et montants.
Usage — localisation ?
Pratique habituelle dans une entreprise ou secteur.
Primes liées aux conditions de travail — exemples ?
Travail de nuit, jours fériés, froid, insalubrité.
Primes liées à la situation du salarié — exemples ?
Naissance, mariage, déménagement, ancienneté.
Primes liées au rendement — exemples ?
Productivité, objectifs, rentabilité.
Primes diverses — exemples ?
13ème mois, prime de vacances, fin d’année.
Prime d’ancienneté — création ?
Créée en 1919, récompense fidélité et stabilité.
Prime de froid — rôle ?
Compensation pour températures basses ou conditions climatiques.
Prime d’insalubrité — objectif ?
Indemniser pour environnement nuisible ou dangereux.
Prime de bruit — but ?
Compensation pour exposition à des niveaux sonores élevés.
Prime de danger — définition ?
Indemnité pour risques immédiats ou potentiels.
Prime de pénibilité — but ?
Valoriser contraintes difficiles ou nocives.
Jours fériés légaux — définition ?
Journées fixées par la loi ou réglementation.
Chômage jours fériés — condition ?
Ancienneté d’au moins 3 mois pour ne pas réduire le salaire.
Jour férié obligatoire chômé — lequel ?
Le 1er mai, jour de repos obligatoire.
Accord collectif — rôle ?
Détermine modalités de jours fériés chômés ou payés.
Absence irrégulière — conséquence ?
Retenue sur salaire ou sanction disciplinaire.
Retenue sur salaire — limite ?
Respecter la loi, pas de sanction pécuniaire interdite.
Travail du dimanche — règle ?
Interdiction générale, dérogations préfectorales ou municipales.
Repos compensateur — objectif ?
Permettre récupération après travail dominical ou nocturne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Gestion des primes et dérogations en droit du travail.
1. Comment un employeur ou un salarié doit-il utiliser la connaissance de l'origine d'une prime pour gérer ses droits ou obligations ?
2. Quelle est la définition d'une prime liée aux conditions de travail ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des primes et dérogations en droit du travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards