Commande publique — définition ?
Procédures d’achat par les entités publiques.
Pilotage budgétaire — rôle ?
Maîtriser et orienter les dépenses publiques.
Denier public — origine ?
Fonds issus des finances publiques.
Relation contractuelle — début ?
Lors de la signature du marché.
Critère de choix — objectif ?
Sélectionner le meilleur candidat selon des critères objectifs.
Ordonnance 2018 — date ?
26 novembre 2018.
Code de la commande publique — contenu ?
Règles applicables aux marchés et concessions.
Acteur de la commande — principal ?
L’acheteur public.
Contrat administratif — caractéristique ?
Objet d’intérêt général ou clauses exorbitantes.
Marché public — définition ?
Contrat pour répondre à un besoin public.
Clause exorbitante — exemple ?
Modification unilatérale par l’administration.
Procédure ouverte — principe ?
Tout opérateur peut répondre.
Procédure restreinte — limite ?
Participation limitée aux candidats sélectionnés.
Dialogue compétitif — utilisation ?
Marchés complexes ou innovants.
Procédure négociée — cas ?
Situations exceptionnelles comme urgence ou absence d’offres.
Expression du besoin — étape ?
Définir précisément ce qui doit être acheté.
Cahier des charges — rôle ?
Préciser besoins, attentes et contraintes.
Sélection des candidatures — critères ?
Capacité financière, technique, professionnelle.
Examen des offres — objectif ?
Vérifier conformité, analyser valeur technique et prix.
Offre économiquement avantageuse — critère ?
Meilleur rapport qualité-prix, intégrant critères environnementaux et sociaux.
Principes fondamentaux — exemples ?
Transparence, égalité, liberté de concurrence.
Procédures de passation — choix ?
Selon complexité et montant du marché.
Procédures négociées — encadrement ?
Strictement réglementées, pour situations exceptionnelles.
Organisation du besoin — importance ?
Première étape clé pour une passation efficace.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondamentaux de la Commande Publique.
1. Quels sont les éléments ou critères clés intervenant dans la sélection des candidatures dans la commande publique ?
2. Que désigne la procédure négociée sans publicité dans le cadre de la commande publique ?
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