UE — définition ?
Organisation internationale sans souveraineté, avec personnalité juridique.
Organisation internationale — rôle ?
Créer une entité pour coopérer entre États ou acteurs internationaux.
UE vs Conseil de l’Europe — différence ?
L’UE est une organisation régionale, le Conseil de l’Europe une organisation pour droits et démocratie.
Transfert de souveraineté — signification ?
Cession partielle de compétences des États à une organisation supranationale.
Institutions UE — exemples ?
Parlement, Conseil, Commission, CJUE, BCE.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement des États membres.
Rôle du Conseil — fonction ?
Fixe orientations politiques, participe à la législation, coordonne policies.
Conseil des ministres — composition ?
Ministres nationaux selon le domaine traité, avec présidence tournante.
Commission européenne — rôle ?
Propose des lois, veille au respect des traités, défend l’intérêt général.
CJUE — rôle ?
Assure l’interprétation uniforme et le contrôle de légalité du droit européen.
Hiérarchie des normes — principe ?
Traités en tête, suivis par règlements, directives, droit dérivé.
Primauté du droit UE — définition ?
Le droit européen prévaut sur le droit national en cas de conflit.
UE — personnalité juridique ?
Oui, lui permettant de conclure des traités et agir en justice.
Organisation internationale régionale — exemple ?
L’UE, créée par des États européens partageant culture et intérêts.
Souveraineté — dans l’UE ?
Partagée, avec transfert partiel de compétences à l’UE.
Institutions représentant les États ?
Le Conseil de l’UE, composé de ministres nationaux.
Institutions représentant les peuples ?
Le Parlement européen, élu au suffrage universel.
Organisation pour droits fondamentaux ?
Le Conseil de l’Europe, avec la ConvEDH et la CEDH.
Différence UE et Conseil de l’Europe ?
L’UE est une organisation régionale, le Conseil de l’Europe une organisation pour droits et démocratie.
Rôle de la CJUE ?
Garantir l’uniformité et la légalité du droit européen.
Rôle de la Commission ?
Proposer des lois, veiller à leur application, défendre l’intérêt général.
Fonctionnement du Conseil ?
Décisions par majorité qualifiée, composition selon le domaine traité.
Présidence du Conseil des ministres ?
Tournante, chaque État la assume pour 6 mois.
Effet direct — définition ?
Norme européenne invoquée directement par un particulier devant un juge.
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1. Quelle est une propriété fondamentale de l’Union européenne qui lui permet d’agir de manière autonome dans ses relations internationales ?
2. Quelle est la fonction principale du Conseil européen dans le processus décisionnel de l’Union européenne ?
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