Suspension du contrat — définition ?
Arrêt temporaire des obligations des parties.
Obligations suspendues — lesquelles ?
Travail pour le salarié, rémunération pour l’employeur.
Reprise du contrat — quand ?
À la fin de la suspension, aux mêmes conditions.
Mise à pied — nature ?
Cas de suspension du contrat.
Suspension de fonctions — pour qui ?
Fonctionnaires, mesure disciplinaire ou conservatoire.
Durée maximale suspension de fonctions ?
4 mois.
Suspension = pause — conséquences ?
Pas de travail, pas de paie, puis reprise.
Suspension de fonctions — but ?
Prévenir un risque, sans juger la faute.
Faute lourde — définition ?
Faute intentionnelle, avec préjudice grave.
Faute grave — conséquence ?
Pas de préavis ni indemnités.
Licenciement personnel — cause ?
Motif réel et sérieux inhérent au salarié.
Lettre recommandée — rôle ?
Convocation à l’entretien préalable.
Procédure irrégulière — conséquence ?
Licenciement potentiellement abusif, indemnités possibles.
Motif économique — définition ?
Suppression ou transformation d’emploi pour difficultés ou mutations.
Licenciement individuel vs collectif — différence ?
Procédure et information différentes, selon le nombre de salariés.
Mesures d’accompagnement — exemples ?
Reclassement, formation, cellule de reclassement, priorité réembauche.
RE anticipé — signification ?
Prestation pendant le préavis en licenciement économique.
Indemnité licenciement — quand due ?
Plus de 2 ans d’ancienneté, faute non grave/lourde.
Contrats précaires — principe ?
Aller jusqu’au terme prévu, sauf exceptions.
Rupture anticipée — causes ?
Accord, faute grave/lourde, force majeure, inaptitude.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Gestion des ruptures de contrat.
1. Dans quel cas l’indemnité légale de licenciement est-elle due ?
2. Que doit notamment préciser la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?
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