Mise en place du forfait jours
Par accord collectif ou convention, signé par les deux parties.
Salariés concernés, autonomie
Salariés disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi.
Forfait jours : définition
Organisation du temps basée sur jours travaillés, non heures.
Convention individuelle forfait jours
Acte signé pour formaliser le passage au forfait.
Nombre de jours standard
218 jours par an, sauf autre accord.
Salariés concernés
Salariés autonomes dans l'organisation de leur emploi.
Repos quotidien minimal
11 heures consécutives de repos.
Repos hebdomadaire minimal
35 heures consécutives de repos.
Règles de respect
Respect des congés payés et jours fériés obligatoire.
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1. Quelle caractéristique définit principalement un salarié relevant du forfait jours ?
2. Par quel moyen le forfait jours peut-il être mis en place pour le salarié ?
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