Violences conjugales — ampleur 2023 ?
Augmentation de plus de 10 % par rapport à 2022.
Violences conjugales — victimes principales ?
Environ 80 % sont des femmes.
Facteurs aggravants violences ?
Alcool, drogue, exposition des enfants.
Catégories de violences — principales ?
Physiques, psychologiques, sexuelles.
Dépôt de plainte — influence ?
Plus fréquent après violences physiques.
Cycle des violences — mécanismes ?
Contrôle coercitif et emprise.
Emprise — définition ?
Doute, peur, culpabilité, dévalorisation.
Ordonnance de protection — conditions ?
Faits vraisemblables + danger pour victime/enfants.
Procédure ordonnance — étape clé ?
Saisine, délai 6 jours, mesures immédiates.
Ordonnance provisoire — rôle du procureur ?
Intervient pour une protection rapide en attendant la décision.
Jus in bello — objectif ?
Limiter méthodes de combat et dégâts.
Jus ad bellum — objectif ?
Encadrer le recours à la guerre.
Interdiction force — principe actuel ?
Interdiction sauf légitime défense et ONU.
Légitime défense — condition ?
Réponse à une attaque armée effective.
Discriminations de genre — notions clés ?
Genre vs sexe, discrimination directe/indirecte/par association.
Discrimination directe — définition ?
Traitement défavorable explicitement basé sur un critère.
Discrimination indirecte — définition ?
Règle neutre désavantageant disproportionnellement un groupe.
Discrimination par association — définition ?
Traitement défavorable lié à la relation avec un groupe.
Différence de traitement autorisée ?
Objectif légitime + proportionnalité.
Critère interdit ?
Motif prohibé pour écarter ou traiter différemment.
Action vers l’égalité — but ?
Corriger une inégalité de fait.
Logiques de réponse — pénal vs civil ?
Pénal : poursuites, civil : mesures rapides de protection.
Logiques de réponse — jus in bello vs ad bellum ?
In bello : méthodes en guerre, ad bellum : recours à la guerre.
Principale exception à l’interdiction ?
Art. 51 de la Charte, légitime défense.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des violences et conflits.
1. Quel est le rôle du procureur dans l’ordonnance provisoire de protection ?
2. Quelle condition doit être établie pour obtenir une ordonnance de protection ?
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