Compétences des communes en enseignement
Gestion des écoles maternelles et élémentaires, personnels TOS, restauration, activités périscolaires
Compétences des communes en enseignement
Gestion des écoles maternelles, élémentaires, personnels TOS
Rôle des départements pour collèges
Construction, gestion, localisation, et personnels des collèges
Rôle de l’État dans l'enseignement
Supervision et financement de l’enseignement supérieur
Compétences des départements
Construire, gérer collèges, gérer personnels et biens immobiliers
Compétences des régions
Gérer lycées, formations, bâtiments, planification des formations
Carte scolaire et sectorisation
Organisation territoriale des écoles et exemptions
ATSEM
Agents territoriaux pour écoles maternelles, recrutés par communes
Transfert de biens immobiliers
Communes et régions transfèrent biens de l’État pour financer
Testez vos connaissances avec un QCM de 3 questions sur Organisation et compétences des acteurs éducatifs locaux.
1. Quelle compétence relève des communes ou des EPCI en matière d’enseignement ?
2. Quel est le rôle principal des communes ou EPCI en matière d’enseignement scolaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et compétences des acteurs éducatifs locaux.
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