1. Quelle compétence relève des communes ou des EPCI en matière d’enseignement ?
La définition du schéma prévisionnel des formations des lycées
La carte scolaire des lycées en cas de désaccord
La fixation des contenus des diplômes nationaux
La construction et la gestion des écoles maternelles et élémentaires
La construction et la gestion des écoles maternelles et élémentaires
Explication
Les communes ou les EPCI assurent l’implantation, la construction et la gestion des écoles maternelles et élémentaires. Les autres propositions relèvent surtout des régions ou de l’État.