QCM : Introduction à la justice pénitentiaire — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne le mandat de dépôt en matière d’emprisonnement ferme ?

L’acte qui met fin automatiquement à la détention provisoire
Le recours qui permet d’aménager une peine criminelle pendant la période de sûreté
Le document qui autorise l’établissement pénitentiaire à détenir la personne et à exécuter la peine
La décision qui transforme une peine en mesure de sûreté avant jugement

Le document qui autorise l’établissement pénitentiaire à détenir la personne et à exécuter la peine

Explication

Le mandat de dépôt est le titre qui permet à l’établissement pénitentiaire de garder la personne détenue et d’exécuter la peine d’emprisonnement. Il ne faut pas le confondre avec la période de sûreté, qui interdit seulement certains aménagements pendant un temps donné.

2. Quelle différence principale oppose une peine à une mesure de sûreté ?

La peine sanctionne après décision pénale, tandis que la mesure de sûreté vise à neutraliser un risque avant la décision
La peine s’applique avant jugement, tandis que la mesure de sûreté intervient après condamnation
La peine ne concerne que les mineurs, tandis que la mesure de sûreté concerne les majeurs
La peine a pour seule fonction la protection de la société, tandis que la mesure de sûreté vise la souffrance du condamné

La peine sanctionne après décision pénale, tandis que la mesure de sûreté vise à neutraliser un risque avant la décision

Explication

La peine intervient après la décision pénale et sanctionne le comportement, alors que la mesure de sûreté est prise avant la décision pour encadrer ou neutraliser un risque. La mesure de sûreté n’a pas une logique de souffrance.

3. Quel est le rôle d’une maison d’arrêt dans l’organisation pénitentiaire ?

Être réservée aux mineurs dans des unités autonomes
Accueillir uniquement les condamnés à de longues peines criminelles
Permettre notamment des transferts entre établissements en cas de surpopulation
Servir exclusivement à l’hospitalisation des détenus malades

Permettre notamment des transferts entre établissements en cas de surpopulation

Explication

La maison d’arrêt permet notamment des transferts de détenus entre établissements lorsque la surpopulation l’exige. Les condamnés aux longues peines relèvent plutôt d’autres types d’établissements.

4. À quoi sert le dossier d’orientation en matière pénitentiaire ?

À remplacer le jugement de condamnation
À fixer la durée maximale de la période de sûreté
À autoriser les visites de l’aumônier en détention
À regrouper les éléments utiles pour décider de l’affectation et des changements de lieu de détention

À regrouper les éléments utiles pour décider de l’affectation et des changements de lieu de détention

Explication

Le dossier d’orientation rassemble les éléments qui servent à décider de l’affectation d’un détenu et de ses éventuels changements de lieu de détention. Il est distinct du numéro d’écrou, qui identifie la personne détenue.

5. Quelle mission correspond au corps de surveillance pénitentiaire ?

Organiser la prise en charge éducative des mineurs
Assurer la sécurité et intervenir en cas d’incident ou de tentative d’évasion
Prononcer les sanctions disciplinaires sans audition
Décider des aménagements de peine à la place du juge

Assurer la sécurité et intervenir en cas d’incident ou de tentative d’évasion

Explication

Le personnel de surveillance assure la sécurité de l’établissement et intervient en cas d’incident, notamment d’évasion. Les activités éducatives des mineurs relèvent de la PJJ, pas des surveillants.

6. Quel principe résume l’obligation de surveillance en détention des mineurs ?

La sécurité n’est requise qu’en cas de sanction disciplinaire
La sécurité relève des surveillants, tandis que l’éducation relève de la PJJ
La sécurité relève de la PJJ, tandis que l’éducation relève des surveillants
La surveillance est confiée aux parents, qui assurent la sécurité quotidienne

La sécurité relève des surveillants, tandis que l’éducation relève de la PJJ

Explication

La sécurité des mineurs est assurée par les surveillants, alors que la PJJ organise les activités éducatives. Les parents conservent l’autorité parentale, mais ne remplacent pas la surveillance pénitentiaire.

7. Quel usage des armes peut être admis dans le cadre de la sécurité carcérale ?

Empêcher une évasion ou réprimer des émeutes en prison
Obliger un détenu à participer aux activités collectives
Sanctionner immédiatement toute infraction disciplinaire mineure
Remplacer systématiquement les fouilles corporelles

Empêcher une évasion ou réprimer des émeutes en prison

Explication

L’usage d’une arme peut être admis pour empêcher une évasion et réprimer des émeutes en prison. Il s’agit d’une hypothèse de sécurité grave, pas d’un moyen ordinaire de discipline.

8. Quelle caractéristique décrit le mieux un centre pour mineurs ?

Un quartier destiné aux détenus placés à l’isolement
Un lieu réservé aux détenus bénéficiant d’une permission de sortie
Un établissement réservé aux détenus condamnés définitivement
Une structure adaptée aux mineurs avec une prise en charge spécifique

Une structure adaptée aux mineurs avec une prise en charge spécifique

Explication

Les centres pour mineurs sont des structures pénitentiaires adaptées aux mineurs et prévoient une prise en charge spécifique. Les mineurs ne doivent pas être mélangés avec les adultes.

9. Comment l’altération du discernement peut-elle influencer la peine ?

Elle augmente systématiquement la durée de la peine
Elle peut entraîner une diminution de peine d’un quart
Elle interdit toute expertise psychiatrique
Elle entraîne automatiquement l’annulation de toute condamnation

Elle peut entraîner une diminution de peine d’un quart

Explication

L’altération du discernement peut conduire à une diminution de peine d’un quart. La cour d’assises peut toutefois écarter l’appréciation retenue par l’expert.

10. Quel trait correspond à l’approche anthropologique de la criminalité ?

Elle cherche à relier certains comportements criminels à des facteurs biologiques et typologiques
Elle réduit la criminalité à la seule influence des sanctions disciplinaires
Elle refuse toute différence entre les individus face à l’acte criminel
Elle explique la criminalité uniquement par le droit pénal positif

Elle cherche à relier certains comportements criminels à des facteurs biologiques et typologiques

Explication

L’approche anthropologique relie le crime à des facteurs de personnalité, de biologie ou de type criminel, comme chez Lombroso ou Ferri. Elle ne se limite pas à la règle de droit ou à la sanction.

11. Quel signe est associé à la personnalité antisociale dans cette théorie ?

L’hypersensibilité morale permanente
La dépendance exclusive au sommeil
La cruauté envers les animaux
L’amnésie totale des faits commis

La cruauté envers les animaux

Explication

La cruauté envers les animaux fait partie des signes précurseurs cités avec l’énurésie tardive et la pyromanie. Ces éléments servent à repérer un profil à risque de type antisocial.

12. Quelle structure est conçue pour accueillir des détenus nécessitant une prise en charge psychiatrique hospitalière adaptée ?

Le SPIP
La maison d’arrêt
L’UHSA
Le QD

L’UHSA

Explication

L’UHSA est une unité hospitalière spécialement aménagée pour les personnes détenues ayant besoin d’une prise en charge hospitalière adaptée. Elle se distingue du SPIP, qui accompagne l’insertion et la probation.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Introduction à la justice pénitentiaire.

Emprisonnement ferme — définition ?

Peine d’incarcération prononcée par le juge.

Mandat de dépôt — rôle ?

Autorise la détention en prison.

Échelle des peines — principe ?

Adapter la peine à la personnalité.

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