Droits des associés — définition ?
Participations aux décisions et résultats de la société.
Obligations des associés — exemples ?
Apports, contribution aux pertes, loyauté.
Apport en industrie — nature ?
Fourniture de savoir-faire ou main-d'œuvre.
Démembrement de propriété — qui décide ?
L'usufruitier ou NP selon le type de décision.
Droit de vote — rôle ?
Participer aux décisions collectives.
Droit à l'information — contenu ?
Recevoir comptes sociaux et poser questions.
Droits sociaux — définition ?
Droits attachés aux parts ou actions.
Cession droits sociaux — condition ?
Sous réserve des conditions légales et statutaires.
Mécanisme cession — étape clé ?
Respect des conditions statutaires et agrément.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie.
Contribution aux pertes — obligation ?
Participer selon parts dans le capital.
Dettes sociales — responsabilité ?
Varie selon responsabilité limitée ou illimitée.
Obligation de loyauté — principe ?
Fidélité à la société, éviter conflits d'intérêts.
Pouvoirs dirigeants — limites ?
Selon statuts, intérêt social, objet social.
Responsabilité des dirigeants — types ?
Civile, pénale, fiscale.
Nomination dirigeants — mode ?
Acte juridique par décision d’organe.
Incompatibilités — exemple ?
Incapacités légales empêchant l’exercice.
Cessation fonctions — modes ?
Démission, révocation, fin de mandat.
Rôle du commissaire aux comptes ?
Contrôler et certifier la comptabilité.
Publicité modifications statutaires — pourquoi ?
Garantir transparence et sécurité juridique.
Augmentation du capital — objectif ?
Renforcer la solidité ou accueillir nouveaux apports.
Réduction du capital — motif ?
Difficultés financières ou ajustement structurel.
Transformation société — but ?
Changer de forme tout en conservant la personnalité.
Objet social — définition ?
Activités autorisées par les statuts.
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1. Comment un associé doit-il exercer son droit à l'information concernant la société ?
2. En quoi les droits sociaux diffèrent-ils de la part sociale ?
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