QCM : Gestion financière et protection juridique — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la caractéristique principale de la gestion de l’argent en curatelle renforcée ?

Le curateur gère l’ensemble des biens et de l’épargne de la personne protégée.
Le curateur peut intervenir librement sur l’intégralité des fonds de la personne protégée.
Le curateur doit rendre compte de toutes les dépenses et de l’utilisation de l’argent.
Le curateur perçoit seul les revenus et règle uniquement les dépenses nécessaires, sans gérer l’excédent de gestion.

Le curateur perçoit seul les revenus et règle uniquement les dépenses nécessaires, sans gérer l’excédent de gestion.

Explication

En curatelle renforcée, le curateur perçoit seul les revenus et règle les dépenses nécessaires, mais il n’intervient pas sur l’excédent de gestion, qui reste à la disposition de la personne protégée. Cette caractéristique distingue cette gestion de toute gestion patrimoniale plus large.

2. Quelle proportion des mesures de protection juridique impliquent une gestion financière, selon le document ?

Moins de 50 %
Environ 60 %
Environ 97 %
Plus de 99 %

Environ 97 %

Explication

Près de 97 % des mesures de protection incluent une gestion financière, ce qui montre à quel point cette dimension est centrale dans la protection du majeuren difficulté économique ou sociale.

3. Comment le curateur en curatelle renforcée doit-il intervenir concernant l'excédent de gestion de la personne protégée ?

Il doit obligatoirement utiliser cet excédent pour régler toutes les dépenses imprévues de la personne protégée.
Il ne peut pas intervenir sur cet excédent, qui reste à la disposition de la personne protégée, et ne doit pas en gérer l'usage.
Il doit gérer cet excédent en le plaçant en épargne ou en l'investissant pour la personne protégée.
Il doit rendre compte chaque mois de l'utilisation de cet excédent à un juge ou à la personne protégée.

Il ne peut pas intervenir sur cet excédent, qui reste à la disposition de la personne protégée, et ne doit pas en gérer l'usage.

Explication

Le contenu précise que l'excédent de gestion, qui correspond à la différence entre les ressources perçues et les dépenses engagées, reste à la disposition de la personne protégée et que le curateur n'a pas de pouvoir sur ces sommes. Il ne doit pas intervenir ou gérer cet excédent, ce qui élimine les options 1, 2, et 4. La seule réponse conforme à cette règle est que le curateur ne peut pas intervenir sur cet excédent, qui reste à la disposition de la personne protégée.

4. Quel est le rôle principal du gestionnaire judiciaire (MJPM) dans la gestion financière d'une personne protégée ?

Prendre toutes les décisions d'investissement pour la personne protégée.
Gérer les ressources économiques, notamment en tenant le budget, percevant les revenus et régularisant les dépenses.
Élaborer un plan de réinsertion sociale independant de la gestion financière.
Assurer la représentation légale uniquement lors des actes de propriété immobilière.

Gérer les ressources économiques, notamment en tenant le budget, percevant les revenus et régularisant les dépenses.

Explication

Le MJPM gère les ressources économiques de la personne protégée en tenant notamment le budget, percevant ses revenus et réglant ses dépenses, ce qui constitue le cœur de la gestion financière.

5. Quel problème économique est souvent à l’origine de la mise en place d'une mesure de protection juridique ?

L’épargne excessive.
Le déclin cognitif sans problème financier.
Le surendettement ou le dénuement économique.
Les placements sécurisés à long terme.

Le surendettement ou le dénuement économique.

Explication

Le surendettement ou le dénuement économique sont des causes fréquentes nécessitant la mise en place d'une protection juridique pour sécuriser la situation financière de la personne.

6. Dans le cadre de la curatelle renforcée, que peut faire la personne protégée en matière de gestion financière ?

Elle peut effectuer seule tous ses actes d’administration sans intervention.
Elle peut percevoir ses revenus et régler ses dépenses, mais le curateur intervient pour gérer l’excédent.
Elle ne peut rien faire seule, tout doit être géré par le curateur.
Elle peut seulement suivre des conseils sans intervenir activement.

Elle peut percevoir ses revenus et régler ses dépenses, mais le curateur intervient pour gérer l’excédent.

Explication

En curatelle renforcée, la personne protégée peut réaliser seule certains actes, notamment percevoir ses revenus et régler ses dépenses, mais le curateur intervient pour gérer l’excédent, respectant ainsi sa capacité.

7. Quelle est une caractéristique clé de la gestion patrimoniale en tutelle par rapport à la gestion en curatelle renforcée ?

Elle ne concerne que la gestion des biens immobiliers.
Elle implique une gestion plus complète et souvent plus contraignante des biens et des finances du majeur.
Elle est limitée uniquement à la perception des revenus.
Elle ne se différencie pas de la gestion en curatelle renforcée.

Elle implique une gestion plus complète et souvent plus contraignante des biens et des finances du majeur.

Explication

La tutelle concerne la gestion patrimoniale dans sa globalité, impliquant souvent une gestion plus complète et contraignante des biens et finances du majeur, contrairement à la curatelle renforcée où la gestion est plus limitée.

8. Pourquoi l’argent est-il considéré comme le premier levier d’action du MJPM dans la protection juridique ?

Parce qu'il ne concerne que la gestion des comptes bancaires.
Parce qu’il est souvent la cause initiale et le moyen principal pour assurer la sécurité et le soutien de la personne protégée.
Parce qu’il permet uniquement de financer des activités de réinsertion sociale.
Parce qu’il concerne uniquement la gestion des œuvres de charité.

Parce qu’il est souvent la cause initiale et le moyen principal pour assurer la sécurité et le soutien de la personne protégée.

Explication

L’argent constitue le premier levier d’action du MJPM car sa gestion est centrale, étant à la fois une cause fréquente de mise en protection et le moyen principal pour sécuriser la situation financière de la personne.

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Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Gestion financière et protection juridique.

Place de l’argent dans le MJPM

Gestion financière, levier principal d’action

Gestion financière — définition?

Actions pour gérer ressources économiques.

Gestion en curatelle renforcée

Perception des revenus, paiement, excédent à la personne

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