QCM : Introduction à l'Arbitrage et ses Avantages — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la conséquence principale du recours à l'arbitrage pour la résolution d'un litige ?

Il limite la compétence des arbitres à certains domaines
Il nécessite toujours l'intervention d'une institution arbitrale
Il permet de résoudre le litige en dehors des juridictions étatiques
Il augmente la durée de la procédure judiciaire traditionnelle

Il permet de résoudre le litige en dehors des juridictions étatiques

Explication

La définition de l'arbitrage indique qu'il permet de trancher un litige en dehors des juridictions étatiques, ce qui en fait la conséquence principale lorsqu'on choisit cette méthode de résolution.

2. Quel est le rôle principal de la réglementation de l'arbitrage concernant l'exécution des sentences arbitrales ?

Définir les modalités de nomination des arbitres dans chaque procédure
Fixer les règles de procédure pour les recours contre la sentence arbitrale
Encadrer la formation et la qualification des arbitres
Assurer la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales par le tribunal

Assurer la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales par le tribunal

Explication

La réglementation de l'arbitrage, notamment via l’article 1721 du Code Judiciaire, a pour rôle principal de garantir la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales, en permettant à une partie de demander au tribunal de faire reconnaître la sentence comme ayant force exécutoire.

3. Comment peut-on définir l'arbitrage selon la source ?

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits par un arbitre, dont la décision a la même valeur qu’un jugement.
L’arbitrage est une procédure judiciaire où un juge tranche le litige rapidement.
L’arbitrage désigne simplement une négociation entre deux parties sans intervention d’un tiers.
L’arbitrage est une procédure d’appel permettant de contester une décision judiciaire existante.

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits par un arbitre, dont la décision a la même valeur qu’un jugement.

Explication

L’arbitrage est défini comme un mode de résolution des conflits par un tiers appelé arbitre, qui rend une sentence arbitrale ayant la même valeur qu’un jugement, ce qui correspond à la réponse 0.

4. Comment le tribunal arbitral doit-il procéder lorsqu’il est contesté sur sa compétence à trancher un litige soumis à l’arbitrage ?

Il doit refuser de statuer si une partie conteste sa compétence, jusqu’à une décision de justice extérieure.
Il doit attendre une décision d’un arbitre supérieur pour juger de sa compétence.
Il doit systématiquement saisir une cour judiciaire pour trancher la question de compétence.
Il doit statuer lui-même sur sa compétence, y compris sur la validité de la convention d’arbitrage.

Il doit statuer lui-même sur sa compétence, y compris sur la validité de la convention d’arbitrage.

Explication

Le texte indique que le tribunal arbitral dispose du pouvoir de statuer sur sa propre compétence, y compris sur la validité de la convention d’arbitrage, conformément au principe de compétence-compétence.

5. En quelle année la Convention de New York, régissant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, a-t-elle été signée ?

1958
1960
1956
1962

1958

Explication

La Convention de New York a été signée en 1958, selon le contenu fourni, et cette date est un fait précis dans le texte.

6. Quelle est une caractéristique essentielle de la procédure d'exécution des sentences arbitrales selon le Code judiciaire belge ?

Le tribunal peut refuser la reconnaissance dans tous les cas si une partie le demande
L'exécution est automatique sans intervention judiciaire
Le tribunal ne peut refuser la reconnaissance que dans des cas limités, listés par la loi
Les sentences arbitrales ne peuvent jamais être reconnues par un tribunal

Le tribunal ne peut refuser la reconnaissance que dans des cas limités, listés par la loi

Explication

Selon l'article 1721 du Code judiciaire belge, le tribunal ne peut refuser la reconnaissance ou l'exécution d'une sentence arbitrale que dans des cas limités, ce qui garantit la sécurité juridique et la finalité de la procédure arbitrale.

7. En quoi la tendance « costs follow the event » diffère-t-elle de la répartition selon le résultat dans la gestion des coûts en arbitrage ?

« Costs follow the event » répartit les coûts en fonction du résultat, alors que la répartition selon le résultat impose que la partie gagnante supporte tous les coûts.
Les deux méthodes sont identiques car elles répartissent toutes deux les coûts en fonction du résultat ou du succès.
Dans « costs follow the event », chaque partie paie ses propres frais, alors que dans la répartition selon le résultat, les coûts sont supportés par la partie qui a obtenu le moins de succès.
« Costs follow the event » impose que la partie perdante supporte tous les coûts, tandis que la répartition selon le résultat divise les coûts en fonction du succès de chaque partie.

« Costs follow the event » impose que la partie perdante supporte tous les coûts, tandis que la répartition selon le résultat divise les coûts en fonction du succès de chaque partie.

Explication

La tendance « costs follow the event » stipule que la partie qui succombe doit payer l’intégralité des frais d’arbitrage et rembourser ceux de l’autre partie, ce qui est une approche basée sur le principe de réparation intégrale du dommage. En revanche, la répartition selon le résultat consiste à diviser les coûts en fonction du résultat obtenu par chaque partie, ce qui peut impliquer une répartition plus équilibrée ou différente. La différence principale réside donc dans le principe de répartition : une partie supporte tout en cas de défaite, tandis que l'autre méthode répartit les coûts selon le succès de chaque partie.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Introduction à l'Arbitrage et ses Avantages.

Arbitrage — définition ?

Mode de résolution de conflit par un arbitre, équivalent à un jugement.

Convention d’arbitrage — rôle ?

Exprimer la volonté d’utiliser l’arbitrage pour un litige.

Sentence arbitrale — valeur ?

A la même force qu’un jugement.

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