Arbitrage — définition ?
Mode de résolution de conflit par un arbitre, équivalent à un jugement.
Convention d’arbitrage — rôle ?
Exprimer la volonté d’utiliser l’arbitrage pour un litige.
Sentence arbitrale — valeur ?
A la même force qu’un jugement.
Tribunal arbitral — composition ?
Arbitres désignés pour trancher le litige.
Avantages arbitrage — principal ?
Confidentialité, rapidité, spécialisation.
Exécution — procédure ?
Demande de reconnaissance de la sentence par un tribunal.
Coûts arbitrage — principaux ?
Honoraires, frais administratifs, frais de défense.
Arbitrage institutionnel — définition ?
Procédure encadrée par une institution choisie par les parties.
Arbitrage ad-hoc — différence ?
Sans intervention d’institution, procédure définie par les parties.
Convention de New York — but ?
Reconnaissance et exécution des sentences étrangères.
Matériaux arbitrables — types ?
Patrimoniaux et non patrimoniaux transigeables.
Matériaux non arbitrables — exemples ?
Divorce, filiation, droit du travail, assurances.
Compétence-compétence — principe ?
Le tribunal arbitral juge de sa propre compétence.
Recours en arbitrage — limité à ?
Annulation dans cas précis, pas d’appel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction à l'Arbitrage et ses Avantages.
1. Quelle est la conséquence principale du recours à l'arbitrage pour la résolution d'un litige ?
2. Quel est le rôle principal de la réglementation de l'arbitrage concernant l'exécution des sentences arbitrales ?
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