Exploitation — formes principales ?
Salarié, indépendant, entreprise individuelle, sociétaire.
Licence de débit — types ?
Petite, 3, 4, quotas, formation obligatoire.
Normes sanitaires — règlement européen ?
Règlement CE 852/2004.
Classification hôtels — par étoiles ?
De 1 à 5 étoiles, non obligatoire.
Contrat réservation — rôle ?
Engage une réservation ferme, avec modalités.
Fonds de commerce — éléments ?
Clientèle, achalandage, matériel, droit au bail.
Contrat de franchise — obligation du franchiseur ?
Fournir assistance, formation, garantir marque.
Contrat de voyage — forme principale ?
Forfaits ou prestations combinées.
Contrat de transport — responsabilité ?
Transporteur responsable en cas de dommage ou retard.
Distribution — canaux principaux ?
Vente directe, intermédiaires, plateformes en ligne.
Salarié — définition ?
Travaille sous contrat, lien de subordination.
Indépendant — définition ?
Exerce en son nom, risque seul.
Entreprise sociétaire — exemple ?
SARL, SAS, SA.
Licence 3 — quota ?
Un débit pour 450 habitants, déclaration préalable.
Normes sanitaires — obligation allergènes ?
Mentionner 14 allergènes majeurs en restauration.
Classification hôtel — durée de validité ?
5 ans, renouvelable après contrôle.
Contrat de franchise — loi encadrante ?
Loi Doubin (1989).
Contrat voyage — droits en cas d’annulation ?
Remboursement ou remplacement, obligation d’information.
Contrat de transport — modalités réservation ?
Confirmation claire, justificatif, respect des CGV.
Distribution — rôle plateforme en ligne ?
Faciliter mise en relation, augmenter visibilité.
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1. Quelle est la définition d'une entreprise sociétaire dans le contexte des formes d'exploitation ?
2. Selon la réglementation, la licence 4 de débit de boissons peut-elle être créée à partir de zéro par un établissement ?
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