QCM : Guide opérationnel des violences urbaines — 22 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition correspond aux violences urbaines ?

Des rassemblements pacifiques organisés par des habitants pour contester une décision administrative
Des opérations réglementées conduites par les forces de l’ordre pour rétablir la circulation
Des actes violents commis à force ouverte par un groupe sur un territoire qu’il revendique, contre des biens, des personnes ou des symboles de l’État
Des infractions isolées commises par une personne contre un bien public ou privé

Des actes violents commis à force ouverte par un groupe sur un territoire qu’il revendique, contre des biens, des personnes ou des symboles de l’État

Explication

Les violences urbaines désignent des actes violents commis à force ouverte par un groupe, généralement jeune, contre des biens, des personnes ou des symboles de l’autorité de l’État, sur un territoire revendiqué. Elles relèvent d’un cadre distinct du maintien de l’ordre.

2. Dans quel ordre s’organise le traitement des violences urbaines ?

Rétablissement de l’ordre public, préparation, démarches postérieures au rétablissement
Préparation, démarches postérieures au rétablissement, rétablissement de l’ordre public
Préparation, rétablissement de l’ordre public, démarches postérieures au rétablissement
Démarches postérieures au rétablissement, préparation, rétablissement de l’ordre public

Préparation, rétablissement de l’ordre public, démarches postérieures au rétablissement

Explication

Le traitement des violences urbaines comprend trois phases successives : la préparation, le rétablissement de l’ordre public, puis les démarches postérieures au retour au calme. Le retour d’expérience appartient donc à la phase finale.

3. Quel ensemble d’éléments doit être repéré et cartographié dans le cadre de la préparation territoriale ?

Les lieux de rassemblement culturels, les équipements sportifs et les zones touristiques
Les commerces ouverts, les établissements scolaires et les zones de stationnement résidentiel
Les sites sensibles, les points hauts, les sous-sols, les points de regroupement et les sens de circulation
Les seuls bâtiments administratifs et les itinéraires habituels des patrouilles

Les sites sensibles, les points hauts, les sous-sols, les points de regroupement et les sens de circulation

Explication

La préparation territoriale repose sur une cartographie large comprenant notamment les sites sensibles, points hauts, caves, sous-sols, points de regroupement des moyens, lieux de vidéoprotection et sens de circulation.

4. Un plan d’intervention doit être actualisé avant une opération dans un quartier sensible : quel ajout répond directement à cet objectif ?

Une liste de contacts utiles comprenant notamment les pompiers, la police municipale et les services techniques municipaux
Un relevé des équipements sportifs disponibles dans les communes voisines
Une liste des véhicules personnels appartenant aux habitants du secteur
Un inventaire des sanctions pénales applicables aux auteurs d’infractions dans le quartier

Une liste de contacts utiles comprenant notamment les pompiers, la police municipale et les services techniques municipaux

Explication

Les plans d’intervention doivent intégrer une liste actualisée de contacts utiles, notamment les services de secours, la police municipale, les services techniques, les transporteurs, les bailleurs, les gardiens et les médiateurs.

5. Pourquoi faut-il actualiser régulièrement les plans de rappel, les habilitations et les qualifications spécialisées ?

Pour remplacer systématiquement tous les équipements consommables
Pour cartographier les sites sensibles avant chaque intervention
Pour déterminer les contacts utiles des services municipaux
Pour permettre une mobilisation rapide des effectifs

Pour permettre une mobilisation rapide des effectifs

Explication

L’actualisation régulière des plans de rappel, des habilitations aux armes de force intermédiaire et des qualifications spécialisées vise à garantir une mobilisation rapide des effectifs. Une habilitation à une arme de force intermédiaire ne constitue pas une qualification d’opérateur anti-drones ou de télépilote.

6. Après une consommation importante de grenades et d’autres moyens collectifs, quelle mesure relève du pilotage matériel ?

Modifier les qualifications spécialisées des agents sans examiner les équipements disponibles
Remplacer la liste des contacts utiles par un nouvel ordre de transmission
Renouveler les moyens collectifs après avoir vérifié les stocks et contrôlé les dates de péremption
Attendre une nouvelle mobilisation avant d’inventorier les équipements restants

Renouveler les moyens collectifs après avoir vérifié les stocks et contrôlé les dates de péremption

Explication

Le pilotage matériel impose d’inventorier les équipements, de contrôler les dates de péremption, de vérifier les stocks et de renouveler les moyens collectifs après une consommation importante.

7. Dans quelle situation l’usage de la force peut-il intervenir sans sommations préalables lors de violences urbaines ?

Lorsque le maire demande une intervention immédiate sans autre condition
Lorsque les effectifs disponibles sont insuffisants pour maintenir l’ordre
Lorsque toute manifestation non déclarée se déroule dans l’espace public
Lorsque des voies de fait ou des violences sont commises, ou lorsque les policiers ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent

Lorsque des voies de fait ou des violences sont commises, ou lorsque les policiers ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent

Explication

L’usage de la force sans sommations préalables est admis lorsque des voies de fait ou des violences sont commises, ou lorsque les policiers ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent.

8. Quelle distinction juridique est correcte entre la légitime défense et l’état de nécessité ?

Les deux notions désignent une même situation juridique prévue par l’article L. 435-1
La légitime défense relève de l’article 122-7 du code pénal, tandis que l’état de nécessité relève de l’article 122-5
La légitime défense relève de l’article 122-5 du code pénal, tandis que l’état de nécessité relève de l’article 122-7
Les deux notions relèvent exclusivement de l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure

La légitime défense relève de l’article 122-5 du code pénal, tandis que l’état de nécessité relève de l’article 122-7

Explication

La légitime défense est fondée sur l’article 122-5 du code pénal, tandis que l’état de nécessité relève de l’article 122-7. Ces deux notions ne se confondent donc pas.

9. Quelle exigence s’applique aux mesures de police administrative prises pour prévenir des violences urbaines ?

Elles doivent être générales afin de s’appliquer uniformément à toute la population
Elles doivent privilégier l’interdiction dès qu’un risque est simplement envisagé
Elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées aux circonstances
Elles doivent être absolues pour garantir une prévention maximale

Elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées aux circonstances

Explication

Une mesure de police administrative doit être nécessaire, adaptée et proportionnée. Les mesures générales et absolues sont proscrites, car elles ne tiennent pas suffisamment compte des circonstances.

10. Quelle répartition des compétences entre le maire et le préfet est correcte en matière de police générale ?

Le maire intervient seulement en cas de carence du préfet, qui exerce normalement la police communale
Le maire agit sur le territoire communal, tandis que le préfet intervient lorsque le champ de la mesure dépasse la commune
Le maire et le préfet disposent toujours d’une compétence identique sur toute l’étendue du département
Le préfet agit uniquement dans la commune, tandis que le maire prend les mesures dépassant le territoire communal

Le maire agit sur le territoire communal, tandis que le préfet intervient lorsque le champ de la mesure dépasse la commune

Explication

Le maire exerce la police générale dans la commune. Le préfet est compétent lorsque le champ de l’arrêté dépasse la commune et peut se substituer au maire en cas de carence constatée.

11. À quelle autorité faut-il s’adresser pour solliciter des renforts interdépartementaux ?

À l’état-major zonal
Au directeur général de la police nationale
Au maire de la commune concernée
À l’état-major départemental

À l’état-major zonal

Explication

Les renforts interdépartementaux sont sollicités auprès de l’état-major zonal. L’état-major départemental concerne les renforts départementaux, tandis que les unités de force mobile sont demandées au préfet de département.

12. Quel enchaînement correspond au traitement anticipé des personnes interpellées ?

Au commissariat, constatations et notification des droits ; sur le terrain, garde à vue et procès-verbal de contexte
Sur le terrain, constatations, transport et notification des droits ; au commissariat, garde à vue, signalisation et procès-verbal de contexte
Sur le terrain, garde à vue et signalisation ; au commissariat, uniquement constatations et transport
Sur le terrain, classement sans suite et audition ; au commissariat, uniquement transport et signalisation

Sur le terrain, constatations, transport et notification des droits ; au commissariat, garde à vue, signalisation et procès-verbal de contexte

Explication

La chaîne anticipée distingue les tâches réalisées sur le terrain — constatations, transport et notification des droits — de celles effectuées au commissariat, notamment la garde à vue, la signalisation et le procès-verbal de contexte.

13. Quel outil sert principalement à évaluer la situation des quartiers plutôt qu’à détecter et judiciariser le renseignement recueilli sur les réseaux sociaux ?

L’identification des groupes locaux
La veille active des réseaux sociaux
L’identification des meneurs locaux
La note d’ambiance

La note d’ambiance

Explication

La note d’ambiance évalue la situation des quartiers. La veille des réseaux sociaux contribue plutôt à détecter et judiciariser le renseignement, avec l’identification des canaux, groupes et meneurs locaux.

14. Quelle priorité doit guider toute stratégie d’emploi des unités lors d’une intervention ?

Concentrer les moyens sur la protection des équipements opérationnels
Préserver l’intégrité des policiers en évitant tout équipage isolé
Réduire la durée de l’intervention en limitant les renforts engagés
Maintenir la progression des unités même sans appui disponible

Préserver l’intégrité des policiers en évitant tout équipage isolé

Explication

La priorité stratégique est de préserver l’intégrité des policiers. Aucune intervention ne doit être menée par un équipage isolé sans appui.

15. Pour protéger un bâtiment menacé sans viser immédiatement l’arrestation des auteurs, quelle manœuvre correspond le mieux à l’objectif recherché ?

Fractionner systématiquement les unités engagées
Mettre les émeutiers à distance du site
Interpeller directement les auteurs d’infractions
Confier la conduite de l’opération à une unité spécialisée

Mettre les émeutiers à distance du site

Explication

La mise à distance vise prioritairement à protéger un site. L’interpellation, elle, cherche directement à faire cesser le trouble en arrêtant les auteurs d’infractions.

16. Quelle distinction caractérise les unités d’intervention de la sécurité publique par rapport aux unités d’intervention spécialisée de niveau 3 ?

Elles sont identiques, mais interviennent dans des zones géographiques différentes
Elles relèvent de catégories distinctes, le niveau 3 comprenant notamment le RAID, la BRI-PP et le GIGN
Elles appartiennent toutes au niveau 3, seules leurs missions opérationnelles varient
Elles constituent les antennes territoriales du RAID, de la BRI-PP et du GIGN

Elles relèvent de catégories distinctes, le niveau 3 comprenant notamment le RAID, la BRI-PP et le GIGN

Explication

Les unités d’intervention de la sécurité publique sont distinctes des unités spécialisées de niveau 3, parmi lesquelles figurent notamment le RAID, la BRI-PP et le GIGN.

17. Quel dispositif permet d’assurer une prise en charge structurée des personnes interpellées ?

Un enregistrement différé effectué uniquement lorsque le calme est complètement revenu
Une unité spécialisée qui centralise les interpellés après la fin des opérations
Un équipage isolé chargé des auditions, sans dispositif photographique ni tableau de suivi
Un officier de police judiciaire embarqué ou une antenne judiciaire mobile, avec photographies, véhicules dédiés et tableaux de suivi

Un officier de police judiciaire embarqué ou une antenne judiciaire mobile, avec photographies, véhicules dédiés et tableaux de suivi

Explication

La prise en charge repose sur un officier de police judiciaire embarqué ou une antenne judiciaire mobile, ainsi que sur les photographies immédiates, les véhicules dédiés et les tableaux de suivi.

18. Dans quel délai les faits doivent-ils être renseignés dans le formulaire VU de PRIO ?

Dans les vingt-quatre heures, après validation par l’autorité judiciaire
À la fin de la semaine opérationnelle, une fois tous les faits regroupés
Dans la demi-heure suivant leur commission, avec possibilité de compléter ou modifier ensuite
Avant le début de toute intervention, sans possibilité de modification ultérieure

Dans la demi-heure suivant leur commission, avec possibilité de compléter ou modifier ensuite

Explication

Les faits doivent être saisis dans le formulaire VU de PRIO dans la demi-heure suivant leur commission. Une modification ou un complément reste possible ultérieurement.

19. Quelle règle s’applique à l’inscription des faits dans PRIO ?

Tous les faits sont inscrits, mais les incendies de véhicules peuvent être écartés selon leur cause
Aucun incendie de véhicule n’est inscrit sans ouverture préalable d’une enquête judiciaire
Seuls les incendies de véhicules liés aux violences urbaines sont inscrits dans PRIO
Tout incendie de véhicule est inscrit, tandis que les autres faits nécessitent un contexte de violences urbaines

Tout incendie de véhicule est inscrit, tandis que les autres faits nécessitent un contexte de violences urbaines

Explication

Les incendies de véhicules doivent être inscrits dans PRIO quelle qu’en soit la cause. Les autres faits ne le sont que s’ils s’inscrivent dans un contexte de violences urbaines.

20. Après le rétablissement de l’ordre, quelles démarches doivent être réalisées par les services ?

Compléter la main courante puis attendre la clôture judiciaire avant toute autre formalisation
Alimenter le TSUA, renseigner le TSBD si les conditions sont réunies, compléter la main courante et rédiger un procès-verbal de contexte
Rédiger un procès-verbal de contexte sans alimenter les tableaux de suivi spécialisés
Renseigner uniquement le TSBD, qui concerne tous les usages d’armes et toutes les blessures

Alimenter le TSUA, renseigner le TSBD si les conditions sont réunies, compléter la main courante et rédiger un procès-verbal de contexte

Explication

Après le rétablissement de l’ordre, les services alimentent le TSUA, renseignent le TSBD lorsque ses conditions sont réunies, complètent la main courante et rédigent un procès-verbal de contexte. Le TSBD concerne notamment certaines blessures graves ou décès, tandis que le TSUA concerne l’usage des armes.

21. Quel ensemble de démarches correspond à l’enquête judiciaire menée après des violences ?

Recueillir les traces matérielles sans exploiter la téléphonie, les ressources numériques ou les signalements PHAROS
Se limiter aux témoignages recueillis sur place et laisser les supports numériques à une enquête ultérieure
Analyser uniquement la vidéoprotection et vérifier la procédure avant de rechercher les autres indices
Préserver et recueillir les traces, exploiter les sources vidéo, téléphoniques et numériques, utiliser les drones et signalements PHAROS, puis contrôler la procédure

Préserver et recueillir les traces, exploiter les sources vidéo, téléphoniques et numériques, utiliser les drones et signalements PHAROS, puis contrôler la procédure

Explication

L’enquête judiciaire combine la préservation des traces et indices avec l’exploitation de la vidéoprotection, de la téléphonie, des ressources numériques, des drones et des signalements PHAROS, puis un contrôle de la qualité de la procédure.

22. Comment le retour d’expérience doit-il être organisé après une opération ?

Par un retour à froid immédiat, puis un débriefing à chaud organisé plusieurs semaines plus tard
Par une analyse centrée sur les difficultés, sans rechercher les points forts de l’opération
Par un débriefing immédiat à chaud, puis un retour à froid réunissant les directions engagées pour dégager des améliorations
Par un bilan limité à l’unité principale, sans associer les autres directions engagées

Par un débriefing immédiat à chaud, puis un retour à froid réunissant les directions engagées pour dégager des améliorations

Explication

Le retour d’expérience comprend un débriefing immédiat à chaud, puis un retour à froid associant l’ensemble des directions engagées. Cette seconde étape permet d’identifier les points forts et les axes d’amélioration.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 48 flashcards sur Guide opérationnel des violences urbaines.

Qu'est-ce que les violences urbaines ?

Ce sont des actes violents à force ouverte contre biens, personnes ou symboles de l'État par un groupe souvent jeune.

Jusqu'à quel niveau de violence le guide répond-il ?

Jusqu'aux émeutes insurrectionnelles de très haute intensité.

Quelles sont les trois phases du traitement des violences urbaines ?

La préparation, le rétablissement de l’ordre public et les démarches postérieures.

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