QCM : Santé et sécurité au travail 1.1 — 60 questions

Explication

Le salarié doit prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées, en fonction de sa formation et des instructions reçues. L’employeur conserve toutefois la responsabilité générale de l’organisation.

Explication

Le livre III du Code du travail porte sur la protection, la sécurité et la santé des travailleurs. Il comprend notamment des dispositions sur la sécurité au travail, la santé au travail, les jeunes travailleurs et les expositions à certains agents.

Explication

Le coordinateur peut être le maître d’ouvrage agréé, un salarié agréé du maître d’ouvrage ou un tiers exerçant cette fonction sous sa propre responsabilité.

Explication

L’AAA est située au 125, route d’Esch à Luxembourg. Elle est joignable au (+352) 261915-1, tandis que ses services de prévention et de prestations disposent d’adresses électroniques distinctes.

Explication

La délégation du personnel doit être mise en place à partir de 15 salariés liés par un contrat de travail. Le délégué à la sécurité est ensuite désigné par cette délégation.

Explication

Le travailleur désigné est un salarié chargé d’aider l’employeur dans ses missions de sécurité et de santé, notamment par ses conseils et son assistance.

Explication

La formation doit être adaptée au poste ou à la fonction et être assurée lors de plusieurs changements, notamment l’engagement, la mutation, la modification d’un équipement ou l’introduction d’une nouvelle technologie.

Explication

L’ITM peut mettre fin aux situations contraires aux dispositions légales, réglementaires, administratives ou conventionnelles en matière de travail et de sécurité et santé au travail.

Explication

L’employeur doit notamment informer et consulter le délégué sur l’évaluation des risques et les mesures de protection, ainsi que sur plusieurs autres questions de santé et de sécurité.

Explication

Ces salariés doivent bénéficier d’une formation, être en nombre suffisant et disposer d’un matériel approprié. La simple désignation ou l’expérience ne suffit pas à garantir une organisation efficace des secours.

Explication

L’employeur doit évaluer les risques liés notamment aux équipements, aux substances ou préparations chimiques et à l’aménagement des lieux. La prévention doit ensuite être intégrée à toutes les activités et à tous les niveaux d’encadrement.

Explication

La formule est T = ((N_s × X_s) + (N_p × X_p)) / 60 : elle prend en compte le nombre de salariés et le nombre de postes à risques avec leurs coefficients. Le seuil de 480 minutes intervient ensuite pour déterminer un éventuel travailleur désigné supplémentaire.

Explication

La DSAT coordonne les services de santé au travail et constitue une instance de recours contre l’avis du médecin du travail. L’ITM exerce, pour sa part, un contrôle plus large de l’application de la législation du travail.

Explication

Les guichets de l’ITM se trouvent à Diekirch, Esch-sur-Alzette, Strassen et Wiltz. L’ITM peut également être jointe au (+352) 247-76100 et à l’adresse [email protected].

Explication

Le délégué à la sécurité est désigné par la délégation du personnel. L’employeur n’a aucune influence sur cette désignation, contrairement au travailleur désigné qui reçoit ses pouvoirs de l’employeur.

Explication

L’employeur doit informer rapidement les salariés exposés et leur permettre de cesser leur activité ou de quitter le lieu de travail. Ils ne doivent pas être invités à reprendre tant que le danger persiste, sauf exception motivée.

Explication

Les enquêtes accidents font partie des activités de prévention de l’AAA, avec les contrôles, la formation et les campagnes de sécurité. Le traitement médical, les secours pécuniaires et les rentes relèvent de ses prestations d’assurance.

Explication

Le salarié doit utiliser correctement les équipements, ne pas neutraliser ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité et signaler immédiatement les dangers ou risques graves.

Explication

Lorsque les compétences internes ne suffisent pas, l’entreprise doit faire appel à des compétences extérieures, comme le médecin du travail ou un organisme de contrôle, dans le cadre d’une mission convenue.

Explication

Les moyens d’action de l’ITM se succèdent selon trois étapes : le conseil et l’assistance, le contrôle et la régularisation, puis les sanctions.

Explication

L’employeur doit fournir les pouvoirs, instructions et moyens nécessaires, notamment le temps et le budget requis. Il est préférable que ces éléments soient précisés par écrit.

Explication

Les mesures d’urgence doivent être adaptées à la nature des activités, à la taille de l’entreprise et aux personnes présentes. Un dispositif uniforme ne tient pas compte des risques propres à chaque situation.

Explication

La maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses relève du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000, appelé SEVESO.

Explication

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 précise notamment le nombre, les capacités, la formation et les catégories d’entreprises concernées par les travailleurs désignés. La directive européenne constitue le texte d’origine, mais n’est pas créée par ce règlement.

Explication

L’employeur doit assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail. Le recours à des compétences extérieures ne le décharge pas de cette responsabilité.

Explication

La loi du 31 juillet 2006, qui introduit le Code du travail, encadre les services de santé au travail, les fiches d’examen médical et la périodicité des examens.

Explication

Les douanes et accises sont un organe de contrôle pour la sécurité et la santé des salariés, les établissements classés commodo-incommodo et la mise sur le marché de certains produits. Les autres fonctions relèvent d’autres acteurs ou institutions.

Explication

Le maître d’ouvrage doit désigner un ou plusieurs coordinateurs dès qu’au moins deux entreprises interviennent sur le chantier.

Explication

La liste concerne les accidents ayant causé une incapacité supérieure à trois jours. Le seuil d’incapacité exclut les accidents qui n’atteignent pas cette durée.

Explication

Les établissements classés sont soumis à la législation commodo-incommodo, régie par la loi modifiée de juin 1999. Le règlement SEVESO vise les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Explication

Pour les petits chantiers ne dépassant pas 250 m² et 500 hommes-jours, aucun avis préalable ni journal de coordination n’est requis. En revanche, le plan général de sécurité et de santé reste obligatoire.

Explication

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 constitue le cadre légal des travailleurs désignés.

Explication

Les principales étapes relatives aux lieux de travail comprennent la loi du 15 juin 1903, les arrêtés de 1903 et 1908, ainsi que les textes du 28 août 1924. La période 1810-1930 concerne spécifiquement les mines, minières et carrières.

Explication

L’employeur doit donner au travailleur désigné des instructions claires et précises ainsi que les moyens nécessaires, notamment du temps et un budget.

Explication

L’ITM contrôle la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition aux agents chimiques, physiques et biologiques, notamment l’amiante, dans le cadre du livre III du Code du travail.

Explication

Le coût et le temps des formations prévues par le Code du travail ne doivent pas être supportés par les salariés ou leurs représentants. Ces formations doivent se dérouler pendant le temps de travail.

Explication

La protection concerne tous les travailleurs, quelle que soit la forme de leur contrat, ainsi que les stagiaires, apprentis et élèves ou étudiants travaillant pendant les vacances scolaires.

Explication

Les coordinateurs de sécurité et de santé ont été instaurés par le règlement grand-ducal du 27 juin 2008 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Le règlement du 9 juin 2006 concerne notamment les travailleurs désignés.

Explication

Tout employeur doit organiser ou rejoindre un service de santé au travail. En l’absence de démarche, l’affiliation au STM peut être effectuée d’office, mais l’employeur doit vérifier qu’elle a bien été réalisée.

Explication

Une délégation de pouvoirs peut donner au travailleur désigné les capacités de décision et de sanction nécessaires à tous les niveaux hiérarchiques. De simples instructions ne suffisent pas à créer ces pouvoirs.

Explication

La loi du 21 décembre 2007 porte réforme de l’ITM. Les autres textes proposés correspondent à des étapes antérieures de l’organisation de l’institution.

Explication

L’ITM constate les infractions relevant de sa compétence et en avise le procureur d’État. Le conseil et l’assistance ne remplacent pas cette démarche lorsqu’une infraction est constatée.

Explication

L’ITM veille à l’application de la législation relative aux conditions de travail et à la protection des salariés. La coordination des services de santé au travail relève principalement de la DSAT.

Explication

Les services de santé au travail ont une mission essentiellement préventive : ils assurent la surveillance médicale et préviennent les accidents et les maladies professionnelles.

Explication

Les rentes font partie des prestations d’assurance de l’AAA, au même titre que le traitement médical et les prestations en espèces. Les campagnes, formations et mesures sur place relèvent de la prévention.

Explication

Pour la catégorie C1, le coefficient est de 50 secondes par salarié et de 70 secondes par poste à risques. Les coefficients associés à ces deux éléments sont donc différents.

Explication

Le délégué à la sécurité peut effectuer chaque semaine une tournée de contrôle avec l’employeur ou son représentant, au siège, sur les chantiers ou dans d’autres lieux de travail temporaires.

Explication

La loi cadre luxembourgeoise transpose la directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989, consacrée à l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés au travail.

Explication

Les salariés désignés et ceux affectés à des postes à risques doivent recevoir une formation appropriée, complétée par une remise à niveau périodique. L’expérience ou la lecture des consignes ne remplace pas cette obligation.

Explication

Pour un poste à risques, l’examen d’embauche doit avoir lieu avant la mise au travail. Pour les autres postes, il doit se dérouler dans les deux mois suivant l’embauche.

Explication

Les principes généraux de prévention donnent la priorité à la protection collective par rapport à la protection individuelle. Les équipements individuels peuvent compléter cette démarche, mais ne constituent pas l’approche prioritaire.

Explication

Chaque entreprise doit être affiliée à un service de santé au travail d’entreprise, interentreprises ou multisectoriel, sous le contrôle et la coordination de la Division de la Santé au Travail.

Explication

L’employeur peut assumer lui-même cette fonction sous certaines conditions, notamment dans une entreprise de moins de 50 travailleurs et si le temps, la formation, l’expérience professionnelle ou la qualification sont suffisants.

Explication

Chaque tranche de 480 minutes dépassée nécessite de prévoir un travailleur désigné supplémentaire. Le seuil sert donc à déterminer l’effectif requis.

Explication

L’employeur doit accorder aux salariés désignés un temps approprié pour exercer leurs missions et ne doit leur causer aucun préjudice en raison de leurs activités de protection et de prévention.

Explication

La prévention implique des mesures de protection, la prévention des risques, l’information et la formation, mais aussi une organisation et des moyens adaptés. L’information seule ne suffit donc pas.

Explication

L’ITM effectue des inspections pour contrôler l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, emploi interdit par l’article L. 572-1.

Explication

La participation comprend la consultation et la possibilité de proposer des mesures. Une simple transmission d’informations ne constitue pas, à elle seule, une participation effective.

Explication

Les textes principaux concernant les mines, minières et carrières sont la loi du 21 avril 1810, le décret du 3 janvier 1813, l’arrêté du 2 janvier 1891 et l’arrêté modifié du 26 avril 1930. Les textes de 1903 et 1924 concernent plutôt les lieux de travail en général.

Explication

L’information doit porter sur les risques, les mesures de prévention et les dispositions prises face à un danger grave et immédiat. Elle ne se limite donc pas aux accidents déjà survenus ou aux seuls équipements.