Responsabilité sans faute — exemple ?
Responsabilité pour risque
Arrêt Blanco — année ?
1873
Droit administratif — origine ?
Du latin administrare, gestion publique
Arrêt Blanco — importance?
Fondement de l'autonomie du droit administratif.
Responsabilité sans faute?
Responsabilité pour risque ou faute.
Justice administrative — indépendance?
Devenue indépendante après Napoléon.
Conseil d’État — rôle?
Institution suprême du contentieux administratif.
Tribunaux administratifs — création?
Créés en 1953, juridictions de proximité.
Recours pour excès de pouvoir — contrôle?
Contrôle de légalité des actes administratifs.
Séparation des fonctions — objectif?
Assurer l'indépendance du juge administratif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Histoire du droit administratif.
1. Quelle est la principale contribution de l'arrêt Blanco de 1873 au droit administratif français ?
2. Quel principe a été affirmé lors de la Révolution française concernant la justice administrative ?
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